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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a116890cdc6046d47a9873c
13 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions
Chambre de vacations PC
69fb49f3cdc6046d47cc86aa
29 avril 2026
conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
Chambre 2-4
69d408f4cdc6046d4754e389
3 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique NST PORTAGE, (RCS PARIS 983 290 651), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
7ème chambre
69efeaafcdc6046d47c61460
6 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60a29cdc6046d471dd9ea
11 juillet 2025
Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Patrick BETON M.
6a117084cdc6046d47aa0ef4
15 mai 2026
Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de président JUGES : M. Dominique CASSOULET M.
6a1170c4cdc6046d47aa12e8
CHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d37bcdc6046d47f29135
27 avril 2026
, une désorganisation progressive des fonctions administratives et comptables et une dégradation continue de la situation financière.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26ff4cdc6046d47c259ef
13 octobre 2025
simplifiée ; Fixe au 19/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc, [W] Liquidateur : SELAS EGIDE prise
chambre 1-13
69d2b77ecdc6046d473b5490
7 juillet 2025
Par cet acte, l'association FNCIP HT demande au tribunal de : Vu l'accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances
Trib. de Commerce
69b07230cdc6046d4730c013
2 avril 2025
de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine
69b0962ecdc6046d473346bb
16 juillet 2025
REQUETE PRESIDENT
69c6144bcdc6046d471f73c9
23 janvier 2026
Madame, [M], [V] née, [I] Activité :, [Localité 1] de conduite, centre de formation de moniteurs, location de véhicules, relais de cartes grises Commissaire à l'exécution du plan : SELARL APEX AJ, prise
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
CITUS KALIX, ayant pour activité la conception et la fabrication de machines de conditionnement de produits cosmétiques, ci-après « Citus », commercialise des machines modèle KP600, encartonneuse d'un prix
Procédures collectives
69ddf239cdc6046d472d36fa
16 octobre 2025
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [A], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] En qualité de liquidateur.
Pcl
69a64d49cdc6046d4750162d
2 juillet 2025
[O] [J] en qualité de Juge Commissaire et la SELARL LGA prise en la personne de Me [A] [W] en qualité de Mandataire Judiciaire.
2è chambre
69e7b01dcdc6046d47096045
21 octobre 2025
Aussi, en fonction des éléments apportés à l'audience, une liquidation judiciaire pourra être opportune.
Ouvertures - chambre du conseil
69b62d3acdc6046d47b74265
14 avril 2025
2025008892 N° PC : 2025/378 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SOCIETE CIVILE FINANCIERE MCS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c70cdc6046d47bcdd53
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU S [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur
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