Benoit KERKACHE, commis assermenté Débats devant le Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par

Au terme de cette assignation, la CIC demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 2288 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER la Banque CIC EST recevable et

Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 20 janvier

Par cet acte et par ses Conclusions en demande n°4 et récapitulatives du 8 octobre 2025, BANK OF CHINA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles L.313-23 et suivants

collégiale, la présente ordonnance emportant saisine du Tribunal ; Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la SNC HERALD BLANC MESNIL.

Elle demande donc au tribunal de débouter la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL de ses demandes et de condamner celle-ci à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

[P] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me [R] [Y] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mars 2026 devant le tribunal composé de : M.

[H] [K] une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les entiers dépens de l'instance et de ses suites, Subsidiairement, Si le tribunal de commerce

civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, DESIGNER tel expert qu'il plaira au Tribunal avec la mission suivante : * Convoquer les parties, les entendre en

défauts allégués puis à la mise en service de l'installation.

et bien fondée la demande en intervention forcée formulée à l'encontre de la SELARL [A]-CONSTANT, prise en la personne de Maître [X] [A] ; Faire intervenir à l'instance pendante devant le Tribunal de

[U] [E] [T] devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire

[R] [A] devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire

Procédure C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 remis à personne, ORA a fait assigner HOMAIR en référé devant le président de ce tribunal nous demandant

746 Représentée par : [H] [U] [L] [F] et Maître [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré.

Rcs Chalon sur Saône 897 409 439 Représentée par : [V] [E] [U] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges

: L'affaire a été débattue le 21/07/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Mme Sophie PERA JUGE : M.

, 43 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat, SE DÉCLARER territorialement incompétent au profit du Tribunal des Activités Économiques de PARIS.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00094 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

] [Numéro identifiant 1] Représentée par : [F] [N], [G], [Y] et assistée de Maître MOIROUX COMPOSITION DUTRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : qui en ont