Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

L'Indemnité compensatrice de préavis due au titre des 3 centrales LECLERC (SCACHAP, SCAOUEST et SOCAMAINE (retraitée à 66%) s'élève à 989,06 € HT.

de la formation et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

« Vu le Code de commerce, notamment l'article L. 442-1 ; Vu le Code civil et notamment les articles 1104 et 1171 ; Vu le Code de procédure civile, notamment l'article 700, Vu les pièces et les décisions

L'éventuelle contestation par l'attributaire de la décision de retrait de l'ANAH n'a aucun effet suspensif, de sorte qu'elle entraîne de plein droit l'obligation de remboursement des avances perçues par

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003451 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision

de partir à la retraite ; Qu'un changement de statut de M.

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 19 décembre 2025 ; ATTENDU que cette demande de renvoi intervient après plusieurs

a désigné Maître [H] [I] en qualité de mandataire ad hoc ; Remplacer Maître [H] [I] par un autre mandataire ad hoc, indépendant et impartial, choisi souverainement par la juridiction de céans ; Rétracter

, sont imprécises, disproportionnées, et dépassent le périmètre des faits allégués, Constater qu'aucune circonstance ne justifie qu'il soit dérogé au principe du contradictoire ; Par conséquent, Rétracter

sont imprécises, disproportionnées, et dépassent le périmètre des faits allégués, Constater qu'aucune circonstance ne justifie qu'il soit dérogé au principe du contradictoire ; Par conséquent, Rétracter

Procédure collective : JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE, LA REPRISE D'INSTANCE PAR LE MINISTERE PUBLIC ET ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * ASSOCIATION DE RETRAITE

le demandeur ne comparaissant pas, au 02/04/2026 ; La société REFLEX RH SARL, ne manifeste plus d'intérêt à sa cause alors que l'affaire a été appelée par le Tribunal le 02/04/2026 ; MOTIFS DE LA DECISION

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Que le Mandataire Judiciaire expose que Mme [T], gérante de la société ACCESS FILTRES, a indiqué avoir fait la demande cumul emploi/retraite dès le 1 er avril 2025, qu'elle a également précisé que la signature

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/11/2025 Faits et Procédure : En demande, Monsieur, [Q], [T], retraité

Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 791 983 091 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

du 12 juin 2024, Vu l'exploit d'huissier en date du 1 er août 2024 valant signification de l'ordonnance d'injonction de payer en date du 12 juin 2024, Vu l'opposition formée à l'encontre de cette décision

Selon [D], les équipements sont retirés par P.A.C. au point retrait de son magasin. [D] émet alors six factures pour un montant total toutes taxes comprises de 36 199,05 €.