paiement, * Au titre du prêt n° 622836 : 17 066,61 euros majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,35 % à compter du 14 juin 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement, * Au titre du solde

du prêt n° 09105190, La somme de 26.702,85 euros, outre intérêts au taux contractuel 2,60 %, à compter du 15 novembre 2025 jusqu'à parfait paiement, au titre du solde du prêt n° 09126056, La somme de

Les échéances du prêt ayant cessé d'être réglées à compter du 11 novembre 2022, la Banque a adressé le 22 février 2023 une mise en demeure de régler le solde débiteur du compte courant et les échéances

FA reste débitrice à son égard, au titre de ce solde débiteur de compte courant, d'une somme totale de 41 297,48 € outre intérêts au taux légal du 24 août 2024 jusqu'à parfait paiement.

CONDAMNER in solidum la société HOLDING LG SASU et Madame [L] [X], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, à payer à la société CERAF SAS et Madame [J] [C] la somme de 25.000 € au titre du solde

[C] sollicite l'homologation du protocole qui prévoit un règlement échelonné débutant le 15 mai 2025, avec 32 mensualités de 432,22 € et une dernière échéance pour solde.

Le solde restant dû s'élève à 4,80 € ; Le 30 avril 2024, en exécution à la location mensuelle renouvelable ( Période du 01/04/2024 au 30/04/2024 ), la société SAM ECHAFAUDAGE émet la facture N° 240404132

Ce même courrier contenait le décompte des sommes dues par la SARL COIFF EMI au titre du solde débiteur du compte courant et au titre du prêt n° 05959581.

La Banque Populaire Méditerranée a procédé à la déclaration de sa créance au passif de la procédure collective pour un montant de 8 362,74 euros, comprenant : un solde de 8 099,99 euros sur le prêt, des

Le compte courant présentant un solde débiteur de 1.401,79 euros, la LYONNAISE DE BANQUE par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 décembre 2024, a indiqué à la société LM [Z] qu'elle clôturait

La demande porte sur le solde impayé de la note d'honoraires n°6467 du 26 juin 2023, s'élevant à 1 609,40 €.

d'un PGE (15 échéances de 646,49 €) ; * CAISSE D'EPARGNE pour 2 529,85 € au titre du solde d'un PGE (3 échéances pour 854,34 €)

réglées, à savoir, les factures suivantes : * Facture 2023/1535 pour 3.664,66 €, * Facture 2024/1850 pour 9.426,47 €, * Facture 2024/1851 pour 18.632,44 €, soit un montant total de 33.652,17 € TTC (solde

Au 30 septembre 2023, dans son rapport d'audit, le Cabinet d'expertise comptable PARTOUCHE CONSULTANT a constaté une différence entre le solde comptable de l'immeuble et son solde bancaire à hauteur de

Le prix de vente n'ayant pas permis de couvrir la dette, la société SOTRIAL a été mise en demeure de régler sous huit jours le solde de la créance, soit 25.579,20 EUR.

les parties nous indiquent qu'elles ont trouvé une issue négociée à leur litige en cours d'instance ; Attendu qu'au regard de cet accord, le débiteur pourra se libérer de la somme de 1 500 €, pour solde

renonce intégralement au montant de la clause pénale ; Attendu dès lors, que le demandeur sollicite la condamnation de la société à hauteur de l'accord ; Attendu, en conséquence, que la demande pour solde

y faire droit En conséquence, * CONDAMNER Monsieur [P] [K] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société " MAETONY " au paiement des sommes suivantes : * 14.290,29 € au titre du solde

résiduel comptabilisé de 330 000 € : * ORDONNER la mise en place de délais de paiement au bénéfice de la société MS MOTORS pour l'apurement du solde du PGE consenti soit une période de différé de paiement

Un protocole d'accord a été proposé par Film REPUBLIC à BURGOS FILMS par lequel cette dernière s'engageait à régler la somme de 11.500 euros pour solde de tout compte.