Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

LIMIER ET - Monsieur [A] [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE Par requête du 19.06.2025, Madame la Substitute de la Procureure de la République près

MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025000424 - ENTRE - La société POLLUX,, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud EHORA avocat à, [Localité 1], substitué

DÉFENDEUR : SDC [Localité 1] Chez 100% IMMO [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au Barreau de Martinique, substitué

social au [Adresse 3], représentée par Mme [P] [Q], en qualité de Directrice Générale, Partie défenderesse : comparant par le cabinet [L] AVOCAT, agissant par Maître Grégoire HERVET, Avocat (D0621) substitué

les pièces versées au débat, « Déclare Monsieur [N] irrecevable en son opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue en son encontre le 27/10/2025 « Dit que la présente décision se substitue

Le mandataire judiciaire et le substitut du procureur de la République étant avisés de la date de l'audience.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 mai 2026.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 DEMANDEUR SELARL BALLY M.J.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEBITEUR : SARL PARQUETS GILLO VITRIFICATION Activité : acquisition la vente la location

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR SELAS M.J.S.

[Q] [S], gérant * La SELARL TRAJECTOIRE représentée par Me [N] [Y], * La SCP MANDATEAM représentée par Me [T] [M] * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis

représentante des salariées * Mme [L] [D], représentante des salariées * La SELARL AJAssociés représentée par Me [X] [U], * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO * Mme Diane LEROY, substitut

CHAMPENOIS SAS [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut

judiciaire tel que circularisé auprès des créanciers, Attendu Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport oral, Attendu que le Ministère Public dûment représenté par Monsieur [A] [R], Substitut

judiciaire tel que circularisé auprès des créanciers, Attendu Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport oral, Attendu que le Ministère Public dûment représenté par Monsieur [R] [F], Substitut

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Lors de l'audience en chambre du conseil du 16 janvier 2025, il a été entendu : * La SCP MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO * Mme, [Q], [B], substitut

chambre du conseil du 16 janvier 2025, il a été entendu : * Mme [J] [N] présidente de la SAS VERNON MULTIMEDIA & CO * La SCP MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO * Mme Juliette ACHER, substitut