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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde déposée au Greffe le 17/06/2025 par : SARL MORE STATION TECHNIQUE [Adresse 1] RCS d'ALBI 335 005 013 Au moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b4fcdc6046d477a3b13

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société CARAIBES PROTECT SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [N] [O], assistée de son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc876cdc6046d47093c79

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9d4cdc6046d47f5fd94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31340cdc6046d4710520d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; Désigne la SELARL CEDIGEP, prise en la personne de Maître [H] [U], [Adresse 4], [Localité 3], en qualité de liquidateur ; Désigne Maître [O] [V] [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3135ccdc6046d47105481

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente amiable des éléments d'actif pour un prix

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3137acdc6046d4710569b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [M], [Adresse 4], en qualité de liquidateur ; Désigne Maître [T] [A] [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31399cdc6046d47105939

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [G] [A], [Adresse 5], en qualité de liquidateur ; Désigne Maître [W] [Y] [Adresse 6], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4b8cdc6046d473c34af

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F102 Procédure 2025RJ0442 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL HOLDING JESS [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. - Prise en la personne de Maître [J] [L], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [N] [B], Collaboratrice, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré à ce jour s'élève

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

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TCOM

Procédures collectives

69ddacd7cdc6046d47274427

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dominique DALESME, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Patrick NAUDIN.

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TCOM

Procédures collectives

69ddb9e8cdc6046d47281652

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Christophe HOUDAYER, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Claude CHARMOT.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb58cdc6046d4733981a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente amiable des éléments d'actif pour un prix

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebafcdc6046d47339d87

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

; Désigne la SAS CEDIGEP, prise en la personne de Maître [V] [I], 2 rue Georges Morvan, 17000 LA ROCHELLE, en qualité de liquidateur ; Désigne Maître [M] [W] 2 Avenue Henri Hautier 17000 LA ROCHELLE

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec86cdc6046d4733aaa4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente amiable des éléments d'actif pour un prix

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TCOM

Trib. de Commerce

69a772dacdc6046d476c206b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sous la dénomination « HELORA » ; Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1]/1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77352cdc6046d476c2857

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [A] [H] [W] [K] né le [Date naissance 1]/1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3], pris en qualité de représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a773eacdc6046d476c32ef

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [F] [Y] [R] né le [Date naissance 1]1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant

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