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6 503 résultats pour « (sur le 2° moyen) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

KEGON, [Adresse 1] (Belgique) comparaissant par Maître Théo LARDY, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Christine SARAZIN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP AVENS, [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En tout état de cause, PRONONCER l'éxécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, le tribunal retiendra les 2 factures et dira un solde positif en faveur de Sol Façade de 722,20 €, retenue de garantie déduite. […] Sol Façade émet une facture de 2 240,35 € au titre

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS HOLIMEET [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da40ebcdc6046d47dfc8f2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [R] [E] - [Adresse 3] [Localité 2]

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence le tribunal dira Crédit Coop recevable et bien fondée à solliciter la reprise de l'instance et la mise en cause dans cette instance de Asteren.

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la capitalisation des intérêts La société CGL demande la capitalisation des intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil En application de l'article 1343-2 du Code civil

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 2 juillet 2025, date de l'assignation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'espèce, la facture de la société MAXCAR'S MIDAS d'[Localité 1] du 8 mars 2018, précise les références du changement des 2 amortisseurs, en particulier les 2 ressorts MONROE SP 2348, 2 coupelles de

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

[Z] [E], Président, [Adresse 2] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 11] (75J0017) et par Me Cédric LE PAPE [Adresse 12] DEFENDEUR(S): * SAS LA GRANDE SERRE [Adresse 9] Sigle: LGS comparant par

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'acte de cession a été enregistré le 2 décembre 2024 auprès du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de [Localité 2] Selon procès-verbal d'assemblée du 30 novembre 2024, Monsieur [D

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la retenue de garantie de 2% Selon l'article 7.9 du CCAG : « Le Maître d'ouvrage pourra également retenir sur les états de situation de l'Entrepreneur une somme égale à 2%, du montant total HT des

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR ne pourra pas se prévaloir de ce cautionnement du 2 octobre 2018, * DEBOUTER le COCV CAISSE REGIONALE DE COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ACHATMAT Numéro SIREN : 789168028 [Adresse 8] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [B] [D] - SELARL [B] [C] Case n° 41 - [Adresse 9] [Localité 2] [W] [E] - SELARL [Adresse 10] [Adresse 11] Copie exécutoire

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TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'acte a été signifié à personne, Mme [S] ayant été rencontrée à son domicile, [Adresse 4] à [Localité 2], conformément aux dispositions de l'article 654 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 2 décembre 2024, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a assigné devant le tribunal de commerce d'Aubenas, Madame [D] [C] et Monsieur [W] [

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ordonner le cas échéant la compensation entre l'éventuelle condamnation à paiement au titre du cautionnement et aux dommages intérêts.

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TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

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