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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
KEGON, [Adresse 1] (Belgique) comparaissant par Maître Théo LARDY, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Christine SARAZIN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP AVENS, [Adresse 2]
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
En tout état de cause, PRONONCER l'éxécution provisoire de la décision à intervenir.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
En conséquence, le tribunal retiendra les 2 factures et dira un solde positif en faveur de Sol Façade de 722,20 €, retenue de garantie déduite. […] Sol Façade émet une facture de 2 240,35 € au titre
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS HOLIMEET [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2]
Trib. de Commerce
69da40ebcdc6046d47dfc8f2
18 juillet 2025
[Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [R] [E] - [Adresse 3] [Localité 2]
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
En conséquence le tribunal dira Crédit Coop recevable et bien fondée à solliciter la reprise de l'instance et la mise en cause dans cette instance de Asteren.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
Sur la capitalisation des intérêts La société CGL demande la capitalisation des intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil En application de l'article 1343-2 du Code civil
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
du 2 juillet 2025, date de l'assignation.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
En l'espèce, la facture de la société MAXCAR'S MIDAS d'[Localité 1] du 8 mars 2018, précise les références du changement des 2 amortisseurs, en particulier les 2 ressorts MONROE SP 2348, 2 coupelles de
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
[Z] [E], Président, [Adresse 2] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 11] (75J0017) et par Me Cédric LE PAPE [Adresse 12] DEFENDEUR(S): * SAS LA GRANDE SERRE [Adresse 9] Sigle: LGS comparant par
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
L'acte de cession a été enregistré le 2 décembre 2024 auprès du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de [Localité 2] Selon procès-verbal d'assemblée du 30 novembre 2024, Monsieur [D
69e960cacdc6046d47321e8e
Sur la retenue de garantie de 2% Selon l'article 7.9 du CCAG : « Le Maître d'ouvrage pourra également retenir sur les états de situation de l'Entrepreneur une somme égale à 2%, du montant total HT des
contentieux - première chambre
69a1b4dccdc6046d47efb451
23 janvier 2025
COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR ne pourra pas se prévaloir de ce cautionnement du 2 octobre 2018, * DEBOUTER le COCV CAISSE REGIONALE DE COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
ACHATMAT Numéro SIREN : 789168028 [Adresse 8] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [B] [D] - SELARL [B] [C] Case n° 41 - [Adresse 9] [Localité 2] [W] [E] - SELARL [Adresse 10] [Adresse 11] Copie exécutoire
DELIBERE
6a19546fcdc6046d4757fde0
12 mai 2026
L'acte a été signifié à personne, Mme [S] ayant été rencontrée à son domicile, [Adresse 4] à [Localité 2], conformément aux dispositions de l'article 654 du Code de procédure civile.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
Par acte de commissaire de justice du 2 décembre 2024, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a assigné devant le tribunal de commerce d'Aubenas, Madame [D] [C] et Monsieur [W] [
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
Ordonner le cas échéant la compensation entre l'éventuelle condamnation à paiement au titre du cautionnement et aux dommages intérêts.
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
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