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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sa mise à disposition au Greffe RG j2024000552 AFFAIRE 2024006888 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prononcé Prononcé le 12 mai 2026, par Mme CICERO Sévérine, et signé par elle et Me DUBUJADOUX Bertrand, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae646cdc6046d470fdb7d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prononcé Prononcé le 12/05/2026 par Mme CICERO Séverine, Présidente, et signé par elle et Me DUBUJADOUX Bertrand, Greffier présent lors du prononcé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Q] [F], président Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : [G] [C] (SEL.ARL), représentée par Me [G] [C] En qualité de Mandataire Judiciaire de INSTALLATIONS MAGASINS [Q] [F] (SAS) Domiciliée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

septembre 2024, comparaissant par Maître Esther PIERSON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julie FORMERY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025 par Bertrand

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ae6abcdc6046d470fe337

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Signé par Mme CICERO Séverine, Présidente et Me DUBUJADOUX Bertrand, Greffier.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ae6e8cdc6046d470ff0df

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Signé par Mme CICERO Séverine, Présidente et Me DUBUJADOUX Bertrand, Greffier.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd4ecdc6046d4713e00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [W], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Bertrand BRECHETEAU, avocat au barreau d'Angers, en présence de M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d45038cdc6046d4759de95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] [A] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la société de droit luxembourgeois SARL MAMER BEIM, présent, assisté de Me Edouard Bertrand et Me Augustin Croze, [Adresse 3], avocats au barreau de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3afe0cdc6046d4719f362

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

présidente, assistée de Maître Pierre RIGAL En présence de : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [S], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par madame Michelle BERTRAND

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b008cdc6046d4719f5e4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 1] (SAS) [Adresse 1] non comparant En présence de : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [Q], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté madame Michelle BERTRAND

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TCOM

LUNDI

69a96875cdc6046d47969a0e

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

audience publique le 27 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand

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TCOM

LUNDI

69a9c207cdc6046d47a1c6cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

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TCOM

LUNDI

69a9d993cdc6046d47a4a15a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR [Z] [W], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d97cdc6046d47ea4edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Avril 2025.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4677cdc6046d47ecc39e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [U] [C], [Adresse 3] et [Adresse 4], Met fin à la mission de la SELARL AJIRE prise en la

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bertrand VAZ, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [A] [S], [Adresse 2], Met fin à la mission de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76e3cdc6046d47f03694

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad771ccdc6046d47f039f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

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