En l'absence de réponse, la demanderesse, par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 8 aout 2023 a mis en demeure la Compagnie Aérienne afin que celle-ci verse la somme de 500 euros

Par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 septembre 2023, la société UPCLAIM a mis en demeure la société AIR FRANCE de verser la somme de 2 109,69 euros par passager en application

recommandé électronique avec accusé de réception en date du 6 novembre 2023 (pièce Demandeur N°7), courrier qui est resté vain également.

Par courrier du 30 mars 2026, la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS ainsi que le conseil des défenderesses ont été informés de la requête en rectification et de ce que le tribunal statuerait sans audience

REPONSE DU CREANCIER L'URSSAF Aquitaine a réceptionné le courrier de consultation le 18 février 2026 et a donné son accord quant aux propositions de Plan envisagées, le 23 février 2026.

Défenderesse — Vu l'assignation à bref délai délivrée le 25 février 2026 par Maître [G] [C], Commissaire de justice associé, SAS HUIS-ALLIANCE, à la requête de la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, Vu le courrier

la somme de 51,96 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier

la somme de 67,60 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier

Par un courrier du 6 octobre 2025 BNP PARIBAS LEASE GROUP a adressé une demande en restitution du véhicule à la société MBM avec copie au mandataire au redressement.

: […] REPONSES DES CREANCIERS ETAT DE SYNTHESE DES REPONSES DES CREANCIERS […] En réponse aux propositions de plan de Monsieur [B], le POLE DE RECOUVREMENT avait émis un avis défavorable par courrier

Me [J] es qualité sollicite cependant une courte prorogation de la période d'observation afin de présenter une requête en liquidation judiciaire.

compte « X » (anciennement « twitter »): https://x.com/pap fr ; Assortir ces condamnations d'une astreinte fixée à la somme de 5.000 € par jour de retard pendant une durée de 6 mois qui commencera à courir

( Pièce n°22 ), laquelle lui a été adressée par courrier du 26 janvier 2023, fondée sur un « résultat d'analyses de prélèvement non conforme » ( Pièce n°4 ).

B] [J] s'est volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, ce qui a fait obstacle au bon déroulement de celle-ci, Qu'en effet, [B] [J] a été destinataire le 15/11/2024 d'un courrier

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 octobre 2022, Enedis avise Serenity Group de la mise en œuvre d'une procédure de redressement correspondant à ses consommations d'électricité hors

La SAS [R] a réceptionné le courrier mais n'a donné aucune suite.

dommages et intérêts du fait du préjudice subi par la SARL ESEM ; ORDONNER que toutes les sommes dues soient majorées des intérêts de retard au taux légal, à compter de la mise en demeure adressée par courrier

La société ISO-TOIT a sollicité la résiliation des services à date de fin de contrat par courrier en date du 16 janvier 2023.