Faute de réponse favorable, le CIC a résilié le contrat de prêt par notification du 9 janvier 2025.

Par acte du 11 janvier 2023 Monsieur [F] [X] s'est engagé en qualité de caution personnelle et solidaire en garantie de la somme de 6 500 €.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 2 avril 2026, les deux parties sont présentes et exposent que le montant de 3 600 € objet de la facture litigieuse a été réglé le 6 janvier 2026.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 10 janvier 2025 signifié à l'étude, MAPA fait assigner [A] devant ce tribunal.

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En janvier 2022 la société LA GRANDE SERRE est entrée en contact avec la société L'ATELIER du GAULOIS en vue de la conception, de la livraison et de l'installation de mobiliers divers pour le compte de

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 prévoit en substance, à titre expérimental pour une durée de quatre ans, que certains tribunaux de commerce dont celui de [Localité 4] sont, à compter du 1" janvier

Ce mandat, conclu le 21 janvier 2023, comportait une clause pénale prévoyant le versement d'une indemnité compensatrice de 13.800 € TTC en cas de violation des obligations contractuelles, notamment si

Conformément aux dispositions dudit contrat, la société BEL a souscrit un billet à ordre du même montant au bénéfice du CREDIT AGRICOLE le 3 janvier 2024, à échoir le 3 avril 2024, et monsieur [D] [H],

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 08 janvier 2026 et dont le

Par jugement du 30 octobre 2024, le tribunal des activités économiques de Paris décide du redressement judiciaire de LAEM17, transformé en liquidation judiciaire par décision du même tribunal du 9 janvier

SIMON LUGOSI - Me Hubert MOREAU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MVMJ HOLDING [Adresse 3] comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 4] et par Me REMOND Jacques [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 15 janvier

FAITS ET PROCEDURE : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique en [Localité 2] intervenue entre 2018 et 2021, la SAS EHTP s'est vue confiée, selon marché public signé le 22 janvier 2018, la réalisation

UIR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Pascal [Adresse 3] [Adresse 4] et par Me Benoît EYMARD [Adresse 5] DEFENDEUR SARL ENERGY DE FRANCE [Adresse 6] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 27 janvier

François-Hugues CIRIER, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 7], avocat postulant, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 27 Janvier

CA CONSUMER FINANCE déclare que des loyers sont demeurés impayés malgré une demande de régularisation puis mise en demeure du 23 janvier 2025 notifiant la résiliation.

représentée par Me Alexis GRAIL [Adresse 5], Me Isabelle MARAND [Adresse 6] et par Me Sabine GUEROULT [Adresse 7] Comparant Par exploit de Me [U] [V], commissaire de justice à [Localité 2] du 22 janvier

L'affaire a été retenue à l'audience du 27 janvier 2026. Les parties étaient présentes ou représentées. Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.