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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69effc69cdc6046d47c73cf7
30 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00068 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 2] DEFENDEUR SASU N.B ASSURANCES
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1fe86cdc6046d47587370
15 octobre 2025
personne de Maître [M] [X], entendu(e) en son rapport, Le Ministère Public requiert le maintien de la période d'observation avec désignation d'un Administrateur Judiciaire, Il ressort des explications fournies
Trib. de Commerce
69e37f74cdc6046d47aeb351
16 avril 2026
Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 09/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications fournies
69e37fc6cdc6046d47aeb8b3
Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 06/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications fournies
Contentieux - audience publique
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3 juillet 2025
MC _ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT & Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS
69a18773cdc6046d47ea2747
11 juillet 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11/07/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Laurent GUIGLION, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commisgreffier à qui
Procédures Collectives
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7 avril 2025
l'entreprise à la reconstitution des capitaux propres déficitaires à date, A provisionner trimestriellement l'intégralité des échéances du plan entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, A fournir
69b6bf21cdc6046d47c146c6
Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la
Chambre 04
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28 janvier 2026
[F] [S], Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
6a0c9712cdc6046d4734d253
6 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en Chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. [K] [O], M. Philippe MENDES, juges.
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
9 avril 2025
PAK TRANSPORT n'oppose aucun moyen de défense et ne fournit aucune explication. SUR CE, le tribunal motive sa décision : 1.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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24 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Laurent RAGOT, Juge ayant participé aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
R E F E R E
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RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002024 PARTIE EN DEMANDE : SOVE 21 (SAS) [Adresse 1] Représenté par Sylvain CHAMPLOIX - (case n° 92) PARTIE EN DÉFENSE : BOX CONSEILS (SARLU) [Adresse 2] Représenté par Laurent
CHAMBRE 05
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30 janvier 2026
Laurent PEZY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 avril 2026
Laurent JEANNIN M.
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10 avril 2025
La déclaration a été effectuée le 03 avril 2025 par : La société BAYOL & Cie, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Laurent LELIEVRE -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été
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15 janvier 2025
mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT
3ème chambre
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23 janvier 2025
COMO soutient qu'aucune des pièces versées aux débats par QUADRA ne fournit la preuve des défauts qu'elle allègue.
CCC
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22 avril 2026
Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
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