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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3a66acdc6046d474b4204
6 juin 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL INTER URBIS avec une période d'observation de 6 mois, en application
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
Un ordre de réparation a été établi le 5 mars 2025. Après le remplacement du turbo, le moteur calait lors des essais.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09c76cdc6046d47d45b5b
21 avril 2026
Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie
69f9b4dbcdc6046d47a58adf
10 mars 2026 à comparaître pour l'audience du 31 mars 14 heures et non à 9 heures, la société [R] DU MONTEIL SARL a sollicité la réouverture des débats.
6a118a32cdc6046d47abbcce
19 mai 2026
[D] LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE Faisant
Chambre 04
6a0f9970cdc6046d478140c0
8 avril 2026
Débats en Chambre du Conseil le 31 mars 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M.
Procédures collectives
69f9e738cdc6046d47a99bea
20 avril 2026
La SAS AP.RENOV a été citée à comparaître par acte extrajudiciaire de Me [L] [Q], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 30 mars 2026 pour l'audience du 20 avril 2026 A l'audience de ce jour
Chambre 02 (chargement)
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c48bcdc6046d47c00420
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, Monsieur [O] [U] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, renvoyée à l'audience du 24 mars 2026, et évoquée à l'audience du 31 mars 2026. Monsieur [J] [C] n'était ni présente ni représentée.
Chambre 02
69f60eb8cdc6046d47555cf4
14 avril 2026
ce pour le 6 mars 2026 au plus tard.
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
Par jugement du 23 janvier 2024, le tribunal de commerce de SENS a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN et fixé la date de cessation des paiements au 9 mars 2023.
CHAMBRE 01
6a196d96cdc6046d475ac34c
28 mai 2026
Associés [Adresse 2] « Service MARS » 75003 PARIS Non comparante DÉFENDEUR SARL [S] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 001174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL)
chambre 1-8
6a0d914bcdc6046d474c6177
2007 relatif à la signification et à la notification dans les Etats Membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, ARMF assigne [L] ; Par jugement en date du 16 mars
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
* Observation générale La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 30 mars 2025.
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
29 avril 2026
29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00787 SARL KBO N° RG: 2026P00811 DEBITEUR SARL KBO, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 903778702 - 2021 B 6373 Représentant légal : Katya, Marie-Ange
6a111c39cdc6046d47a3a34f
21 mai 2026
l'Ile-de-France a assigné la SAS RAVALEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 829 338 045, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 11 mars
6a196d7fcdc6046d475ac0e8
assigné la SAS ALICE SERVICES A DOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 822 135 018, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 11 mars
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