Attendu que la somme réclamée et détaillée par les pièces n°6 et 7 de la société LEASCECOM envers la société [V] PLOMBERIE s'élève à 24 132,80€.

Partie défenderesse : SARL DI-CA ETANCHEUR, (RCS PARIS 952 858 587), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est Bal N46, 11 rue Pauly 75014 Paris, non comparante.

Attendu que l'article 11 du contrat prévoit le calcul d'intérêts au taux de 18% l'an à compter du premier impayé, soit à compter du 1 er mars 2019.

8] de 3.596 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets entre le 1er mai 2023 et le 31 mai 2023 ; * Facture n°[Numéro identifiant 9] de 3.480 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets

2024F00237 ENTRE : M., [T], [X] , [Adresse 1], [Localité 1] Représenté par Me Fabien PERRIER ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SG., [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Marie-Luce

En application de ce contrat, MOD Club a réalisé plusieurs achats auprès de METRO entre avril et mai 2024.

Le 12 mars 2025, l'ASSOCIATION AGS a mis en demeure la SAS BOKEH PRODUCTION à lui rembourser la somme de 1 171€ sans réponse de cette dernière.

Patrick MAYRAN JUGE : Mme Marie-Laurence SORINI Qui en ont délibéré.

Toutefois, la société [Adresse 1] ne précise pas la nature exacte ni la liste des pièces dont elle sollicite la communication.

479 286 866 * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [W], Gérant, assisté de Maître Estelle [U] de la SELARL CLEMENT MALBEC [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse

SUR CE, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites aux débats que la créance invoquée par l'IRCOM est certaine, liquide et exigible ; La société [Adresse 5] SARL

sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS ABIM 6B [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Débit de boisson avec alcool et bar

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 532 639 382 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS à associé unique FRANALEX emploie 1 salarié.

Par la suite, la société GEG a adressé différentes relances pour obtenir le paiement de ces factures, ainsi qu'une mise demeure le 19 mai 2023, reçue le 23 mai.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F518 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

De Mai à août 2024, la SAS SGLS ne règle pas 3 loyers.