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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1a73fcdc6046d47edef33
7 juillet 2025
Depuis le 16 mai 2025, l'ensemble des lignes téléphoniques utilisés par la solution proposée par la SAS 5IS sont en dérangement et n'offrent de service que par intermittence.
69ca9b1bcdc6046d478560ec
9 octobre 2025
* Garanties offertes : * Inaliénabilité du fonds de commerce et des parts sociales, sans l'accord préalable du Tribunal, pendant toute la durée du plan, * Non distribution de dividendes tant que l'échéance
69ba4bb2cdc6046d470eae4d
17 juillet 2025
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
déclaré parfait et il en convient d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en dernier ressort, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate la réalité de l'offre
69a4e0abcdc6046d4732f14f
17 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf23fcdc6046d47ef993f
7 octobre 2025
audience, à savoir une situation comptable sur les derniers mois et un prévisionnel d'exploitation sur trois ans ; que les charges courantes sont réglées grâce au remboursement par la société MEILLEURE OFFRE
69db0a9dcdc6046d47f119c7
6 janvier 2026
Une recherche de repreneur a été engagée et la date limite de dépôt des offres de reprise a été fixée au 20 janvier prochain.
AFFAIRES COURANTES
69c98da6cdc6046d47707884
22 janvier 2026
Le 18 avril 2024, la société MEDIACO, [T] a soumis une offre de location à la SARL, [X] METALLERIE portant sur la mise à disposition d'une grue de 120 tonnes pour une durée de trois heures le 24 avril
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
DEVIS CONTRAT N° 4209/1 contrat de déménagement pour le montant total TTC de 41 016€ ; A la barre, les deux parties reconnaissent que le document nominatif versé contradictoirement aux débats intitulé OFFRE
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
21 janvier 2025
Facture N° 233052869 du 28 février 2023 pour 7.782,11 € TTC et Facture N° 233081312 du 31 mars 2023 pour 6.809,28 € TTC : Le Tribunal constate que la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION établit une offre
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
Des publications ont ainsi été réalisées (MAYDAY, ASPAJ, mailing…) et une dataroom constitué en juin 2024, avec une première date limite de dépôt des offres fixée au 17 juillet.
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
Faits et Procédure : La société WATEA développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi
PROCEDURE COLLECTIVE
69c42195cdc6046d47ee4028
4 juillet 2025
Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2025 à 08h30 pour examen des offres.
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
.
69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
judiciaire, Vu l'avis du Ministère public porté sur la côte d'audience, favorable à l'adoption du plan de redressement, La procédure est revenue à l'audience du 9 Juillet 2025 aux fins d'examen des offres
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
Le 26 février 2024, [F] a sollicité une offre de prix pour des luminaires destinés à un projet de construction d'une école de musique. [K] ECLAIRAGE a transmis un devis le 27 février 2024.
69f1d8cfcdc6046d47f30589
28 avril 2026
courrier du 18 avril 2023 la société ELECTRICITE DE France indiquait que cette facture a été émise suite à la souscription d'un contrat auprès d'un autre fournisseur, ce qui entraine la résiliation de l'offre
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société CGL expose que : Elle a consenti le 28 juin 2022 à la société MAGISTIC [M] une offre de contrat de location avec option d'achat destinée à financer la location d'un
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
appel, sans préjudice de tous dépens et dommages -intérêts et du droit du BAILLEUR d'exercer toute action qu'il pourra juger utile, et sans que l'effet de la présente clause puisse être annulé par des offres
contentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [U] aux entiers dépens de l'instance distrait au profit de Maître Sarah BAYE, membre de l'AARPI SPECTRA AVOCATS, Avocat aux offres
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