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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014274 ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, enseigne « CENTURY 21 - HORECA », immatriculée au RCS Paris sous le

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0d97cacdc6046d474ce531

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2023063987

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d08d30cdc6046d470e56ad

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : LAVOREL Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire est radiée à NICE en 2016, mais se poursuit à PARIS, où en 2022 le tribunal condamne [T] et [W] à verser 3.000.000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c57acdc6046d47288bb6

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [H], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2714bcdc6046d4734113c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : COHEN-TRUMER Dominique Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d30915cdc6046d4740f210

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [O], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire, présent. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3b60fcdc6046d474c455d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2025 CHAMBRE 1-13 RG : 2025022385

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021036530 ENTRE : SAS BDO PARIS AUDIT PME, dont le siège social est 43/47, avenue de la Grande Armée 75116 Paris - RCS de Paris n° B 511

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, PAGE 3 DEBOUTER la société PEPS PARIS de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNER la société PEPS PARIS à payer à Monsieur [F] [T] [E] à la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

* SELARL [N] PARTNERS en la personne de Me [W] [N], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

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TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

est 28 rue du Mont Thabor 75001 Paris et dont le gérant est M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f645dfcdc6046d475e6ced

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2023J00713 SARLU PARIS CONSTRUCTIONS SERVICES N° RG : 2025L02956 Juge Commissaire : M.

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TCOM

chambre 1-14

69d25060cdc6046d4731c7df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31982cdc6046d4741f382

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rue de Longchamp 75016 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

chambre 1-5

6a0de96ccdc6046d47547bcb

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2025044987

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3ce38cdc6046d474dd3d2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* SELAFA MJA en la personne de Me [T] [S], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ecd58cdc6046d476b0fad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

-SAS [F] 78 -SAS [F] MC 92 -SASU [U] [F] CAPITAL -SASU [U] WORLDWIDE FONCIERE-sigle: MWF -SAS [U] WORLDWIDE PROMOTION-sigle: MWP -SCS à capital variable [F] INVEST -SCS à capital variable [F] INVEST PARIS

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TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0b2cdc6046d47ee871e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RIO Monsieur [S] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : BEEM - PARIS

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PAPILLON HOLDING

SIREN 937818110Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

L'ATELIER DU PAPIER SOLEIL

SIREN 501943476Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET DENTAIRE BERENGERE PAPIN

SIREN 887873933Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GASCOGNE PAPIER

SIREN 334612967Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

PAPILLES ARGELES, LE FOURNIL DE PALMYRE

SIREN 104232350Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte sous seing privé en date du 27/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE des PO 6560€ le 04/06/2026, Dossier 2026 00025094. Référence : 6604P01 2026A01365. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Route d'Elne 66700 ARGELES-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Chemin du Rieu 34340 MARSEILLAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

07/07/2026

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