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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc58d5cdc6046d473feecc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f5dcdc6046d4706c0b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f29f76cdc6046d4706c264

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e9ebe6cdc6046d473cbbcc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

IMMOBILIER [Adresse 1] 410070296 1997B20438 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Pierre-Laurent CORNU, Juges.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c1e9cdc6046d47a1c51e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE Société de droit étranger Turk Hava Yollari Turkish Airlines, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 Jjillet 2025, tenue par : * Philippe

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE Société de droit étranger Turk Hava Yollari Turkish Airlines, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4451ccdc6046d478cf68e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Défendeur (s) : KHUON SAS [Localité 2] [Localité 3] Représentant (s) : Monsieur Tino KHUON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a661bacdc6046d475166a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66249cdc6046d47516ff0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662ffcdc6046d47517bb4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b472cdc6046d47dcf747

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b489cdc6046d47dcf907

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bb72cdc6046d47dd6db3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLU MC2 construction Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c87feccdc6046d4759eede

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893e3cdc6046d475b46df

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8940acdc6046d475b495e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f857cdc6046d476b522b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [S] DEBITEUR SAS HB GYM TRUCK [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 845004654 2019 B 97 Représentant légal : Mme [Localité 2]-France

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662afcdc6046d475176b3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et toutes prestations de service au profit des sociétés du groupe, en matière administrative, financière et comptable, nommé la SCP CBF ASSOCIES, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL PHILAE

Source officielle

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