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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La famille [R], à travers ses différentes entités, est un producteur de vins italiens de prestige.

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Interconstruction explique que LED ne produit pas la totalité des pièces mentionnées à l'article 7.6 du CCAG, notamment le quitus de levée de réserves.

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TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle produit le grand livre de la société VIA LOCATION avant la fusion retraçant les écritures depuis 2015 et faisant apparaître l'absence de versement de ce dépôt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société SAFAC conçoit et fabrique divers produits, tels que des bouchons de parfum, des capots et des frettes, des coffrets en injection plastique… Son site de production est situé dans son usine de

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle soutient par ailleurs avoir livré des marchandises à la SAS [D] [M] [U] sur la même période et produit des bons de livraisons pour justifier la réalisation de la prestation et la facturation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le chiffre d'affaires généré par la vente des produits, telle que définie par avenants successifs au présent contrat.

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses conclusions déposées au greffe le 20 mai 2025, la société Clean Industrie demande au tribunal de : Vu les textes applicables, Vu les pièces produites, * Débouter la société Altares - D&B de

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société CHAUSSON MATERIAUX n'a produit aucune écriture et a sollicité à l'audience un désistement d'instance et proposé le désintéressement partiel de la société

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ENSEIGNES soutient : Elle produit les détails de sa demande en fournissant, le devis signé, la facture et les frais liés à la procédure d'injonction de payer. La SAS L.P.A.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [Adresse 3], comparant par Maître Romain FLOUTIER, de la SCP FONTAINE & FLOUTIER, Avocat au Barreau de Nîmes, a demandé au Tribunal : Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société LA PINATELLE demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 1281-1 et suivants du code de procédure civile : Vu les pièces produites ; * Constater que Madame [D] ne justifie

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TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL SODITECH Commercialisation de produits techniques du bâtiment [Adresse

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb682acdc6046d47609bd7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 17.940,34 € représentant les cotisations

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à VACARIE & DUVERNEUIL Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à AVOXA LES FAITS TELS QU'EXPOSES La société [I] a pour activité la scierie, la fabrication de produits

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS PPL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 933386179 et a pour activité déclarée : Achat et vente en gros de produits alimentaires sans alcool.

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[B] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles (sic), Vu les pièces produites, * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal de

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Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Achat vente de tous produits non réglementés. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 : M.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Maître Louis HUBERT, Avocat, indiquent que l'activité principale était initialement la charpente sur des maisons individuelles, que depuis un an, l'entreprise a élargi son portefeuille clients, ses produits

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TCOM

REFERE

6a11200dcdc6046d47a3e052

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LES FAITS La Société Commerciale [E], spécialisée dans la vente de vins et spiritueux, a livré le 16 novembre 2023 des produits à la société Le [Localité 2] [Localité 3], conformément à une commande passée

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