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1 296 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a3ccebcdc6046d471bc661

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ee9acdc6046d4733cb0e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

juillet 2025, la SARL SAISON n'a pas comparu ni personne pour elle, et que le greffe n'a reçu aucune demande de renvoi de la part de son conseil, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eeaacdc6046d4733cc2c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

juillet 2025, la SARL AROE n'a pas comparu ni personne pour elle, et que le greffe n'a reçu aucune demande de renvoi de la part de son conseil, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eebbcdc6046d4733cd25

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

juillet 2025, la SARL NOLESS n'a pas comparu ni personne pour elle, et que le greffe n'a reçu aucune demande de renvoi de la part de son conseil, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eef7cdc6046d4733d0c7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

juillet 2025, la SARL CLOPI n'a pas comparu ni personne pour elle, et que le greffe n'a reçu aucune demande de renvoi de la part de son conseil, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef08cdc6046d4733d1d0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

juillet 2025, la SAS, [H] n'a pas comparu ni personne pour elle, et que le greffe n'a reçu aucune demande de renvoi de la part de son conseil, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e785e8cdc6046d47052945

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le renvoi pour mise en cause du liquidateur judiciaire, Attendu qu'il y aura lieu pour la SA PRECIA de déclarer sa créance dans les délais légaux entre les mains du liquidateur judiciaire, Que la radiation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e786a2cdc6046d47053a3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la procédure est orale devant le tribunal de commerce, Attendu qu'il y a lieu de constater le défaut de diligence des parties, Que la radiation doit en conséquence

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bcbccdc6046d47af7225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a15dcdc6046d471ec49a

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b42cdc6046d470146ca

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2bd50cdc6046d47a114bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu de prononcer la radiation administrative et de dire les dépens à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d7f9cdc6046d47a2bf1f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 860-1 du CPC, la procédure devant le Tribunal de Commerce est orale Il y a lieu de prononcer la radiation administrative de la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e792cdc6046d473c6625

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

manifeste plus d'intérêt à sa cause alors que l'affaire a été appelée par le Tribunal le 02/04/2026 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article 381 du CPC ainsi conçues : « La radiation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f7adcdc6046d4711e8be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c2f7cdc6046d47afecc7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10648cdc6046d47a17b07

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

présente, ni représentée ; Attendu que le tribunal estime donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et qu'en conséquence il convient de prononcer la radiation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f0d6cdc6046d47035fe5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RALYS N. DUTERTRE Ministère Public :// Greffier : P.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE : Attendu que la procédure est orale devant le tribunal de commerce, Attendu qu'il y a lieu de constater le défaut de diligence des parties, Que la radiation doit en conséquence être ordonnée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c448dcdc6046d472e3340

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire, subsidiairement de redressement judiciaire ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Annecy (jusqu'au 7 mai 2025 date de sa radiation

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

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Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

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Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

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