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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
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24 octobre 2025
Partie demanderesse : l'URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] Représentée par THOMAS Vincent Représenté par ABBO Anne-[Localité 1] Débats à l'audience du 24/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été
Trib. de Commerce
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17 octobre 2025
Assisté lors des débats par Madame Stéphanie THOMAS, commis-greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
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16 avril 2025
* La SARL ECHOS [Adresse 16] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Véronique BOUCHARD – [Adresse 17] JUGE DES REFERES Monsieur Patrice BATUT GREFFIER Madame Stéphanie THOMAS, commis-greffier.
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3 avril 2025
31142 SAINT ALBAN, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Céline ALCALDE de la SELARL DELRAN ET ASSOCIES, Avocate au Barreau de MONTPELLIER, demeurant 6, rue Saint Thomas
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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10 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Président : THOMAS Emmanuel * Juges : DUCHENE Pierre et SCHILDKNECHT Stéphane Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier
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27 janvier 2026
Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.
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La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier
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CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
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22 janvier 2025
Axel PONROY Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Madame Laetitia THOMAS
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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2 avril 2025
[C] es-q représentant légal accompagné de son expert comptable, * Monsieur [D] représentant la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [R] [G], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Thomas
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Maître [F] [N], Administrateur, * Maître [I] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [K] [G], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [Q] représentant des salariés En présence de Monsieur Thomas
Chambre 2
F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX
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8 octobre 2025
OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
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F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
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CHAMBRE DU CONSEIL
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18 juillet 2025
SCG (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Félix GARCIA, président, assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
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S) :, [I] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [G], [P], gérant, assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
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REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SAS FAMILYST (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
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REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [G] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Derya ERGEL, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS
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6 janvier 2026
2025F871 Procédure 2025RJ265 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JOHN'S PAYSAGE -54, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [O] et Monsieur, [T], dirigeants de droit Assistés par leur avocat, Maître Thomas
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
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jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; GEGOUT Thomas
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