réponses des créanciers, * 2 créanciers représentant 84,22 % du passif ont émis un avis défavorable dont l'URSSAF en raison de la présence de dettes postérieures au redressement judiciaire pour un montant total

Il a ainsi sollicité de voir débouter la SELARL MJC2A représentée par Maître [H] [D] considérant ses demandes totalement disproportionnées du fait de griefs non caractérisés.

Le 20 décembre 2024, des saisies attributions ont permis de recouvrer la somme totale de 23 206,33 €.

de la carence du locataire-gérant, la SARL HMV a fait signifier le 6 février 2026, par acte de commissaire de justice, un commandement de payer les redevances de la location-gérance pour un montant total

société filiale, par une réduction de la masse salariale et la résiliation de certains abonnements ; Le passif déclaré dans la procédure de redressement judiciaire de la SARLU [M] [C] s'élève à un total

véhicules dont les clés ont été restituées le 10 février 2026, à savoir : VW Polo (CE 285 EL), Renault Clio (CJ 442 NY), Renault Mégane 4 (EG 448 GV), BMW Série 3 (DR 673 JP), Fiat 500 (AD 350 BL), VW Touran

SARL SEL à lui payer les sommes suivantes, à titre de provision : * Factures impayées échues : 107 527,12 euros * Intérêts contractuels : 3 173.08 euros * Indemnité forfaitaire : 560,00 euros * Total

Que si par extraordinaire, nul délai ne devait lui être accordé, l'exécution provisoire devra être écartée en considération des difficultés pour solder la créance du fait du refus d'indemnisation totale

du 27 septembre 2021 de 140 687,91 € pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2021, et une seconde du 9 octobre 2025 de 11 580,16 € pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2021, soit un total

leur évolution, sont en lien avec les interventions et les réparations réalisées par les ETABLISSEMENTS [L] [D] ou par tout autre intervenant, et préciser, pour chacun des désordres, l'imputabilité totale

Par ordonnance du 10 février 2025, Monsieur le juge près le tribunal de commerce de Vesoul a condamné la société [Localité 1] à payer la somme totale de 7 230.86 € dont 5 124.00 € à titre principal.

La société Maitriz & Co considérant que les travaux ont été totalement réalisés a établi des factures pour ces 2 chantiers La Foncière des Malbrosses semble ne pas avoir réglé certaines factures pour

septembre 2023 il a, par la suite, fait l'objet de nombreuses relances par courriels, courriers simples et recommandés, y compris suite à la conversion en liquidation judiciaire le 19/10/2023, pour un total

du 20 février 2026 remis à l'étude, assigné Monsieur [W] [N] devant ce tribunal lui demandant de : JUGER nuls les virements effectués au profit de Monsieur [W] [N] à titre principal pour un montant total

38 a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 09 juillet 2025 et la banque a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire le 18 juillet 2025, pour un montant total

Le 21 mars 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société KA [V] a mis en demeure l'entreprise AK CONCEPT HABITAT de régler le solde total échu pour un montant de 3 245,23 €.

Monsieur [C] [U] la somme de 40 Euros par facture impayée à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en application des articles L.441-9 et D.441-5 du code de commerce, soit 160 Euros au total

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de crédit-bail en date du 5 avril 2019, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES un financement pour un montant total de 564.000

* La somme de 37.804,56 € TTC au titre des frais de réparation et de gardiennage dus à la société CONCEPT MOTORS, Soit la somme provisionnelle totale de 48.252,56 €.

Faute de paiement, [R] a notifié la résiliation de plein droit des quatre contrats par courriers du 27 juin 2023, et a exigé le paiement d'une somme totale de 1 288 623,23 euros TTC, incluant loyers impayés