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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale est régulière, recevable et bien fondée
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68c8dcdc6046d47bdec4a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, aucun représentant de l'entreprise ne s'est présenté, ni fait représenter, pour ce rendez-vous, * la carence du dirigeant, qui n'a pas permis de mener une analyse
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b854e5cdc6046d47e41b7f
7 avril 2025
7 avril 2025
cette dernière et sollicite en conséquence du tribunal qu'il invite la partie adverse à produire les pièces justificatives nécessaires justifiant de la réalité de prestation effectuée afin de pouvoir analyser
Source officielleChambre 16
69beeae3cdc6046d4778ef75
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats que le jugement du tribunal de commerce de Marseille rendu le 11 février 2022 dans l'affaire principale opposant les sociétés
Source officielleChambre 10
69bf1a24cdc6046d477c3532
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du vendredi 7 novembre 2025 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser
Source officielleChambre 10
69bf1e48cdc6046d477c84fa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bureau du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du mardi 21 octobre 2025 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser
Source officielleChambre 07
69bf1f4ccdc6046d477c9897
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bureau du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du 4 novembre 2025 à 15h30 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser
Source officiellechambre 05
69bf2eb8cdc6046d477df55d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 840 € TTC pendant 48 mois le
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e52cdc6046d478e4bee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
monsieur [J] [N], Maître [Q] [H] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise comptable AAE EXPERTISE, est parvenue à reconstituer la comptabilité de l'exercice clos au 30 juin 2025, que l'analyse
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e81cdc6046d478e4ee4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
monsieur [D] [E], Maître [W] [U] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise comptable AAE EXPERTISE, est parvenue à reconstituer la comptabilité de l'exercice clos au 30 juin 2025, que l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d2f6cdc6046d471a2575
21 octobre 2025
21 octobre 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.640-1, I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5db33cdc6046d471ab1d4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
arrêté le plan peut en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e459cdc6046d471b4e46
27 janvier 2026
27 janvier 2026
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e60fcdc6046d471b6b85
27 janvier 2026
27 janvier 2026
tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc991cdc6046d47888758
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'analyse du dossier fait en outre apparaître des arriérés significatifs : des cotisations URSSAF demeurées impayées pour un montant de 67 626,42 € depuis mai 2022 ; plusieurs mises en recouvrement de
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe661cdc6046d478a7d0a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le mandataire judiciaire invite le débiteur à se présenter à l'audience munis d'un dossier complet afin de pouvoir analyser s'il est encore possible d'envisager une poursuite d'activité.
Source officielleChambre 2-4
69d6a5b8cdc6046d478f2d51
15 octobre 2025
15 octobre 2025
judiciaire de la : société de droit étranger NFINANCE HOLDINGS CORP établissement principal en France : [Adresse 1] Nom commercial : Nfinance Nexresearch Ncapital Spelman Research Npatrimoine Activité : Analyse
Source officielleChambre 07
69bf1cd7cdc6046d477c6988
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bureau du juge conciliateur, Informer les parties en introduction de la réunion du 18 novembre 2025 à 14h00 des règles spécifiques à la conciliation, Prendre connaissance des éléments du litige et analyser
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69aaa4f2cdc6046d47b539e1
5 mars 2026
5 mars 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L.626-26 et R.626-45 du code de commerce, modifiera le plan
Source officielleRéférés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que le contrat qui lie les sociétés [J] et [M] GEBERT se résume à la proposition d'honoraire dans laquelle le détail de la prestation est définie de la façon suivante : Analyse du DCE (document
Source officiellePage 26 sur 77