épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Monsieur [M] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Courtier en assurances

, établi auprès du courtier SECAT Assurance, couvre les véhicules de la flotte de MERLYONE auprès de la compagnie d'assurance AXA France IARD.

DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT - EMCC» venant en son nom

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F888 Numéro de Procédure collective

La société HAIR'MES SASU justifie employer moins de cinq salariés.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SAS RENT A CAR [Adresse 1] Représentée par la SCP BOLLET & ASSOCIES, Avocat

Numéro de rôle : 2025005729 PC : 2025/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI KAIGL [Localité 1] comparant par Me Anik KAIGL-ANGELOZZI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PRO AZUR [Adresse 3] non

toutes vieilles matières porte à porte entretien espaces verts petits bricolage RCS [Localité 3] 401 040 787 (2016A00349) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

M., [D] qui n'a transmis aucun des éléments nécessaires à l'accomplissement de sa mission (liste des créanciers, situation provisoire, prévision d'activité, réalisations, trésorerie, attestation d'assurance

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE

Numéro de rôle : J2025000169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01989 N• MINUTE : 2025F00110 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 012576 Prononcé par sa mise à disposition

Monsieur [T] [I] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [O] [E] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

* ABEILLE ASSURANCE [Adresse 26] absente. * AON XL INSURANCE AON FRANCE - [Adresse 27], absente.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SARLU FANCY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par la SELARL

Les créanciers fiscaux et sociaux non sécurisés, regroupant les titulaires de créances fiscales et sociales non titulaires de sûretés ; 5.

Le représentant du personnel a déclaré que tous les salariés soutiennent la société et son dirigeant.