2023 ; * 4 000 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi en raison de la perte certaine de la déductibilité des amortissements ; * 20 000 € au titre du préjudice financier causé

* Recherche les causes des désordres et dysfonctionnements constatés sur le matériel livré et/ou réparé par la société AC FROIDCLIM, * Au tribunal tous éléments techniques ou de fait pour apprécier

La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

En tout état de cause, Condamner la société ARISTID SERVICES à payer à la société MAESTIS la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 26 mars 2026.

juin 2024, avec intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, outre 280 € au titre des frais forfaitaires de recouvrement, En tout état de cause

Que la demande de renvoi formée des causes susdites est abusive dès lors que loin de l'avoir jamais informé du statut de juge consulaire de son dirigeant, elle lui a inversement imposé une clause dérogatoire

EN TOUT ETAT DE CAUSE, * Prononcer le sursis à statuer en l'attente de la clôture des opérations de liquidation judiciaire de LES DEUX SŒ[Localité 4], Juger que le dossier de surendettement de Mme

RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

l'article 1343-2 du Code Civil, ORDONNER à Madame [B] [X] d'avoir à restituer le site web loué, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, En tout état de cause

Déclarations Sociales Nominatives pour les périodes du 31 mai 2025 au 30 juin 2025, sous astreinte de 50,00 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, EN TOUT ETAT DE CAUSE

date de la lettre de mise en demeure de payer adressée à M COMM, augmentée de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les 35 loyers impayés, soit 1 400 € ; En tout état de cause

importante d'un débit de 60 m3/heure, et qu'après avoir réalisé les travaux nécessaires à la disparition de la fuite, des investigations conduites en interne pour en déterminer l'origine ont mis en cause

COMMERCE VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02 février 2025 La cause

L'exécution provisoire étant de droit, le tribunal dira que les circonstances de la cause ne font pas obstacle à son application et en conséquence, dira n'y avoir lieu à l'écarter.

Madame [S] [M] et Monsieur [C] [J], soit la somme de 173 576,39 € à Madame [S] [M] et la somme de 173.576,39 € à Monsieur [C] [J], avec intérêts au taux légal à compter du jugement, En tout état de cause

d'électricité signé par le défendeur, les différentes factures restées impayées, la lettre de mise en demeure restée dans réponse ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause

NAL DE COMMERCE VIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025 La cause

DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause