Délibéré par : Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 492907761 / N° de Gestion : 2006 A 1321 non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 3 décembre 2025.

Assisté lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

la société EQUITIS GESTION SAS et représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES une somme principale de 14.455,02 €, outre intérêts légaux à compter de la première mise en demeure et jusqu'à

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Il s'agit là d'une faute de gestion retenue contre le défendeur. 4.

La gestion de son portefeuille de valeurs mobilières. La direction, gestion, contrôle, coordination et animation de ses filiales et participations.

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Nazim TALEB Mage State Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

[S] [P] Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Les intérêts légaux courront à compter du 17 mai 2024. La capitalisation des intérêts est ordonnée à compter du présent jugement.