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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbfc73cdc6046d47a304e5
9 juillet 2025
L'association VAL'HOR a remis au greffe le 13 juin 2025, un courriel par lequel elle déclare se désister de son instance.
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc09a1cdc6046d47a62e61
24 octobre 2025
[G] [E], à l'encontre de la SAS ALPHA, enrôlée sous le n° 2025F00263, Ces instances sont liées au sens de l'article 367 du code de procédure civile.
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
* Condamner la société DELTA PARTNERS au paiement de la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.
Trib. de Commerce
69e1aa16cdc6046d478571af
20 octobre 2025
enrôlées sous les numéros de rôle respectif 2025J00097 et 2025J00129, de sorte qu'il est rendu à l'égard des parties une seule et même décision.
69cc0a32cdc6046d47a6371d
7 janvier 2026
A l'audience, la SA CIS HABITAT, par l'intermédiaire de son conseil a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action de Mme [C] [K].
Référé prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
10 avril 2026
invoqués, SAS BOISTECH, nous demande de rendre commune l'expertise à aux sociétés SAS OBER et SAS [N] & ASSOCIES.
AFFAIRE COURANTE
69bad47acdc6046d471a72ac
14 avril 2025
Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société [A] [K] demande au Tribunal de, constater le désistement de l'instance
69bad544cdc6046d471a80a4
de l'instance et l'action introduite à l'égard de la société MMA IARD.
69bad55dcdc6046d471a8246
désistement de l'instance et l'action introduite à l'égard de la société MMA IARD.
Référés
69f04b96cdc6046d47cd7934
16 octobre 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort. Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.
69e9bad6cdc6046d4738e08b
9 janvier 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.
69c0a28acdc6046d4799dcca
29 janvier 2026
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».
69f0443ecdc6046d47ccf34e
28 octobre 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part, par écrit, de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69f049f1cdc6046d47cd5e17
7 octobre 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part par écrit de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69cbd3c0cdc6046d479f22ff
Par des conclusions d'acceptation de désistement reçues au greffe le 16 juin 2025, la SARL PROTO PROCESS a indiqué accepter le désistement d'instance.
69cbe9c8cdc6046d47a0beec
10 janvier 2025
SELARL MJ ALPES représentée par Me, [U], [J], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL M & M BTP , [Adresse 2], [Localité 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU
69d78bcfcdc6046d47a29449
8 avril 2026
Il y a lieu de relever que la SAS SYNC n'a présenté aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir au moment où la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a déclaré se désister de son instance.
69cbe510cdc6046d47a06c00
19 mai 2025
par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur
69a775dacdc6046d476c539c
6 janvier 2026
par la Cour d'Appel de NIMES en date du 03/10/2025, rendu dans l'instance 2024J00033, Se déclare incompétent, Renvoie la cause et les parties par-devant le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER, Ordonne
REFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION I.
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