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7 598 résultats pour « décision rendue dans la même instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbfc73cdc6046d47a304e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'association VAL'HOR a remis au greffe le 13 juin 2025, un courriel par lequel elle déclare se désister de son instance.

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc09a1cdc6046d47a62e61

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[G] [E], à l'encontre de la SAS ALPHA, enrôlée sous le n° 2025F00263, Ces instances sont liées au sens de l'article 367 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Condamner la société DELTA PARTNERS au paiement de la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1aa16cdc6046d478571af

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

enrôlées sous les numéros de rôle respectif 2025J00097 et 2025J00129, de sorte qu'il est rendu à l'égard des parties une seule et même décision.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0a32cdc6046d47a6371d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l'audience, la SA CIS HABITAT, par l'intermédiaire de son conseil a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action de Mme [C] [K].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e982ecdc6046d476557ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

invoqués, SAS BOISTECH, nous demande de rendre commune l'expertise à aux sociétés SAS OBER et SAS [N] & ASSOCIES.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad47acdc6046d471a72ac

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société [A] [K] demande au Tribunal de, constater le désistement de l'instance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad544cdc6046d471a80a4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de l'instance et l'action introduite à l'égard de la société MMA IARD.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad55dcdc6046d471a8246

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

désistement de l'instance et l'action introduite à l'égard de la société MMA IARD.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04b96cdc6046d47cd7934

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Décision contradictoire et en dernier ressort. Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bad6cdc6046d4738e08b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0a28acdc6046d4799dcca

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».

Source officielle
TCOM

Référés

69f0443ecdc6046d47ccf34e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part, par écrit, de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f049f1cdc6046d47cd5e17

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part par écrit de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd3c0cdc6046d479f22ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par des conclusions d'acceptation de désistement reçues au greffe le 16 juin 2025, la SARL PROTO PROCESS a indiqué accepter le désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbe9c8cdc6046d47a0beec

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SELARL MJ ALPES représentée par Me, [U], [J], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL M & M BTP , [Adresse 2], [Localité 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78bcfcdc6046d47a29449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il y a lieu de relever que la SAS SYNC n'a présenté aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir au moment où la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a déclaré se désister de son instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbe510cdc6046d47a06c00

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775dacdc6046d476c539c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par la Cour d'Appel de NIMES en date du 03/10/2025, rendu dans l'instance 2024J00033, Se déclare incompétent, Renvoie la cause et les parties par-devant le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER, Ordonne

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Source officielle

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