auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M., [A], [C] Débats à l'audience de chambre du conseil du 21/07/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD Débats à l'audience de chambre du conseil du 26/01/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

C'est pourquoi madame [M] [B] a dans un premier temps adressé une lettre recommandée a l'office de Tourisme puis par acte extrajudiciaire, l'a fait assigner pour comparaître devant le juge des référés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Jugement du 20 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000226 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : , [Y] !

Elle emploie 3 salariés, outre un stagiaire et le dirigeant et a réalisé un chiffre d'affaires de 3,5 M€ en 2023. La société est intégralement détenue par M.

ENTRE - Le Ministère Public, partie demanderesse comparant par Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur de la République -ET- Monsieur [N] [K], es-q Président de la SAS LES ARTISANS, [Adresse

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 323.933 €.

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 192.679 €.

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est n'est pas encore inconnu mais en dessous de 350.000 €.

Elle peut être prolongée à la demande du ministère public pour une durée fixée par la même voie.

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 33 722 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 4 salariés.

La SAS DECO IMMOBILIER a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 26/09/2025 à 15 heures. A cette audience, l'affaire a été retenue, plaidée.

D'AFFAIRES, avocat au barreau de Rouen, agissant au nom et pour le compte de Monsieur [O] [P], président, a fait au greffe de ce siège la déclaration de la cessation des paiements de la SAS OTRECHOZE et demandé

[C], gérant de SARL LES A TAXIS ; que malgré ses demandes, il n'a pas reçu les documents sollicités ; que le relevé de compte est à 610,00 € ; qu'il n'a pas de tableau de suivi d'exploitation et ne sait

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Représenté : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de DOUAI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/205 N° RG : 2026CG00026 SAS PERLICADO contre SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE DEMANDEUR SAS PERLICADO [Adresse

. : Rôle n° 2025F1930 Procédure 2025RJ147 ENTRE * la SELARLU, [K] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur, [A], [H], [N] *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne

de la capacité de la caution au règlement des sommes dues dans le délai demandé.