Aujourd'hui, la société SILVER EVENEMENT voudrait conserver tous ces bénéfices et se faire rembourser du prix payé pour le travail réalisé à son profit.

Aujourd'hui, la société JUMP'IN 76 voudrait conserver tous ces bénéfices et se faire rembourser du prix payé pour le travail réalisé à son profit.

La SCCV CASTEL VERT 2 a été créée pour la réalisation d'un programme immobilier vendu en VEFA pour un prix de 6.600.000,00 € HT.

Met fin à la mission de mandataire de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [U] [N], Désigne la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [U] [N], [Adresse 3],

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, pour le 26 février 2025, audience à laquelle elles se présentent par leur conseil respectif.

Jugement du 9 juin 2026 (2026L0723) statuant sur requête en rectification d'omission de statuer et y faisant droit TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° PCL :

Par acte sous seing privé du 6 octobre 2011, la [Adresse 6] a consenti un prêt professionnel à l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE pour un montant de 26 000 Euros, 2.

L'intensification de la concurrence dans le secteur audiovisuel, amplifiée par sa démocratisation croissante, a conduit à une réduction significative des prix.

* La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [N], en tant qu'administrateur judicaire avec une mission d'assistance.

De ce fait, cette obligation doit aussi être respectée par les courtiers grossistes.

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 742 K€ vis-à-vis de la société LEV MEDICAL et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 346 K€ vis-à-vis de la société SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 176 K€ vis-à-vis de SANTE GROUP, et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement publics

En droit Selon l'article L.681-1 du Code de commerce : « Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII

Etant entendu que cette participation donne droit à 30% des opérations visées sur ces actifs.

Depuis septembre, le chiffre d'affaires de la société est en ligne avec les prévisions actualisées en août (sept-nove : CA réalisé 805 K€ vs CA prev. 807 K€).

Fixera le prix de cession (hors frais, droits et taxes) à 70 000€ (hors reprise des dépôts de garanties et prise en charges des congés payés, repris mais restant à chiffrer), dont : * Éléments incorporels

En droit Selon l'article L.681-1 du Code de commerce : « Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens de droit et de fait.

versées à d'autres clients, et ne justifie d'aucun délai impératif ni d'aucun mécanisme de forclusion qui aurait privé la SARL SND de son droit à indemnisation en l'absence de réponse jusqu'en février