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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69bfeed4cdc6046d478b0e08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

établissement secondaire, la SAS GREENBIRDIE MEA, la société QBE EUROPE prise en son établissement secondaire et la SA AXA FRANCE IARD par-devant le Tribunal de Commerce de céans, Que l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba7e7cdc6046d47222307

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. (…) » En l'espèce, la société LOXAM fait grief au jugement du 30 avril 2026 du tribunal de céans enrôlé sous le numéro RG 2026J00136 opposant la requérante à la société LOXAM, d'avoir indiqué dans le

Source officielle
TCOM

REFERES

6a194d1acdc6046d47575c39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'Administrateur Judiciaire de la société B-GO SASU, à l'encontre de la société SAVERIO SASU et de la SELARL EKIP', ès qualités de Liquidateur de la société SAVERIO SASU, pour l'audience du 21 avril 2026 enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00078 et 2026J00016 présentent entres elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration

Source officielle
TCOM

LUNDI

69b29dfccdc6046d47674ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SARL, de l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de la société MMA IARD SA à l'encontre de la société tri-mol-tech SARL et de la société ABEILLE IARD & SANTE SA pour l'audience du 5 novembre 2024, enrôlée

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] et [P] ont engagé devant le tribunal de céans une instance enrôlée sous le N° RG 2024043236. Par acte en date du 16 septembre 2024, MM.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3114cdc6046d475bb8f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2026004968 et 2025020117 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32de5cdc6046d47a96479

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juge Commissaire Suppléant, et Maître [V] [K] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da21cdc6046d478ab459

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025003678 et 2025001434 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da3bcdc6046d478ab5ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025003681 et 2024005275 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da54cdc6046d478ab6f1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025003689 et 2025001566 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da87cdc6046d478ab9a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025003675 et 2025001435 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8db01cdc6046d478ac09e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025003686 et 2024005268 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8e19fcdc6046d478b1bc7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2025027676 et 2025013730 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8e210cdc6046d478b21c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2025027151 et 2025021789 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2026005218 et 2026000385 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2026003600 et 2026001486 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a934cdc6046d47c74f0a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025011813 et 2025007961 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a990cdc6046d47c756ea

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025011035 et 2025005726 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aec0cdc6046d47c7c68e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025017526 et 2025005142 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle

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