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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69bfeed4cdc6046d478b0e08
27 janvier 2026
établissement secondaire, la SAS GREENBIRDIE MEA, la société QBE EUROPE prise en son établissement secondaire et la SA AXA FRANCE IARD par-devant le Tribunal de Commerce de céans, Que l'affaire a été enrôlée
Trib. de Commerce
6a0ba7e7cdc6046d47222307
11 mai 2026
. (…) » En l'espèce, la société LOXAM fait grief au jugement du 30 avril 2026 du tribunal de céans enrôlé sous le numéro RG 2026J00136 opposant la requérante à la société LOXAM, d'avoir indiqué dans le
REFERES
6a194d1acdc6046d47575c39
21 avril 2026
d'Administrateur Judiciaire de la société B-GO SASU, à l'encontre de la société SAVERIO SASU et de la SELARL EKIP', ès qualités de Liquidateur de la société SAVERIO SASU, pour l'audience du 21 avril 2026 enrôlée
6a1187bbcdc6046d47ab92bb
22 mai 2026
MOTIFS DU JUGEMENT Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00078 et 2026J00016 présentent entres elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration
LUNDI
69b29dfccdc6046d47674ab8
13 octobre 2025
SARL, de l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de la société MMA IARD SA à l'encontre de la société tri-mol-tech SARL et de la société ABEILLE IARD & SANTE SA pour l'audience du 5 novembre 2024, enrôlée
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
[G] et [P] ont engagé devant le tribunal de céans une instance enrôlée sous le N° RG 2024043236. Par acte en date du 16 septembre 2024, MM.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3114cdc6046d475bb8f6
23 avril 2026
Les instances enrôlées sous les n° 2026004968 et 2025020117 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69e32de5cdc6046d47a96479
28 janvier 2025
Juge Commissaire Suppléant, et Maître [V] [K] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant, affaire enrôlée
69a8da21cdc6046d478ab459
10 avril 2025
Les instances enrôlées sous les n° 2025003678 et 2025001434 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69a8da3bcdc6046d478ab5ab
Les instances enrôlées sous les n° 2025003681 et 2024005275 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69a8da54cdc6046d478ab6f1
Les instances enrôlées sous les n° 2025003689 et 2025001566 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69a8da87cdc6046d478ab9a2
Les instances enrôlées sous les n° 2025003675 et 2025001435 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69a8db01cdc6046d478ac09e
Les instances enrôlées sous les n° 2025003686 et 2024005268 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69a8e19fcdc6046d478b1bc7
15 janvier 2026
Les instances enrôlées sous les n° 2025027676 et 2025013730 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69a8e210cdc6046d478b21c8
Les instances enrôlées sous les n° 2025027151 et 2025021789 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69d8c555cdc6046d47c0141c
9 avril 2026
Les instances enrôlées sous les n° 2026005218 et 2026000385 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69d8c585cdc6046d47c01762
Les instances enrôlées sous les n° 2026003600 et 2026001486 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2a934cdc6046d47c74f0a
10 juillet 2025
Les instances enrôlées sous les n° 2025011813 et 2025007961 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2a990cdc6046d47c756ea
15 juillet 2025
Les instances enrôlées sous les n° 2025011035 et 2025005726 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2aec0cdc6046d47c7c68e
9 octobre 2025
Les instances enrôlées sous les n° 2025017526 et 2025005142 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
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