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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca5214cdc6046d477fafa1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. : Rôle n° 2025F4545 Procédure 2025RJ450 * La SELARLU, [X], en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur, [H], [C], [Adresse 1] , [Adresse 2] DEMANDEUR - en personneЕΤ ENTRE * Monsieur, [H], [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c4f3cdc6046d47047824

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. : Rôle n° 2025F5017 Procédure 2023RJ1022 ENTRE * la SELARL MJ SYNERGIE agisant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DISCOUNT MARKET * [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] * [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1112 Références : La Société TEAM IMMO ONE - 2026RJ2 DEBITEUR : La Société

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64c29cdc6046d475edf75

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Le ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 28.613€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par les

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006636 DEMANDEUR (S) : SIETELEC (SAS) [Adresse 1] RCS 514 116

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000469 DEMANDEUR (S) : VIMCA (SAS) [Adresse 1] RCS 850 437 062

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c6acdc6046d47c7f12c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002633 DEMANDEUR (S): FRANCHINI ACCIAI Via IV Novembre 9/17 MAIRANO

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab71c2cdc6046d47c84635

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002849 DEMANDEUR (S): BANQUÉ POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] RCS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001930 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e202f5cdc6046d478df961

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000434 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a27cdc6046d475b20ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a64cdc6046d475b25a6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef5602cdc6046d47b5ace5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00072 / Procédure n° 2026J00030 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d867cdc6046d47326c41

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb277fcdc6046d4791b606

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSI TION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT UGES Madame, [N], [C] Monsieur, [T], [Q] Monsieur, [K] Benoît GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier NUMERO D'INSCRIPTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef545cdc6046d470e2eef

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. ……………………………….. 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F39 Procédure 2025RJ0020 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation

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TCOM

Trib. de Commerce

69af374ecdc6046d47140410

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

……[Localité 1] JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 06/01/2026 Rôle n° 2025F1565 Procédure 2026RJ0015 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00439cdc6046d4724df4f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00454 / Procédure n° 2024J00127 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de M.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b0101acdc6046d4725f209

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00215 / Procédure n° 2025J00048 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL Sushi roll [Adresse

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