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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d0c212cdc6046d47132552

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elles ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d26b5acdc6046d4733a02c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience de mise en état du 31 mars 2025, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f209f2cdc6046d47f79c2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f21d6bcdc6046d47f98bbc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ANDRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bd82cdc6046d4708ae0e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mustafa KAYA, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2be2ecdc6046d4708b919

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CHIORRA, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34a02cdc6046d47151803

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

GIRAUD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées, ou régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'audience collégiale du 17 décembre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 18 mars 2025, reportée au 29 avril

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4048fcdc6046d4787945d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00440 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Maître [

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc133acdc6046d47a70601

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Adresse 3] Tout deux représentés par Me Jean-Michel RAYNAUD ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Christian FORQUIN ([Localité 2]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9785dcdc6046d47fbabb6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978aecdc6046d47fbb1c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TWO LIFE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc075acdc6046d47a5f971

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDE, d'une part, SARL à associé unique [C] [W] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0865cdc6046d47a6126f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SUR CE Il y a lieu de constater que par défaut de diligence de [Localité 4] (SAS) et de [Localité 3] (SASU) l'affaire 2021 001251 les opposant n'est pas en état d'être instruite ou jugée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'audience publique du 29 novembre 2024, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire sur l'incident.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'affaire du 3 décembre 2024, les parties sont présentes et confirment les termes de leurs dernières conclusions que le juge chargé d'instruire l'affaire régularise dans la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1aa9ccdc6046d47ef2e44

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2ac63cdc6046d47079460

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHIORRA, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INSTRUCTEUR.AERO

SIREN 914477948Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/06/2026

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Modifications diverses

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/11/2025

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Dépôts des comptes

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/11/2025

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Dépôts des comptes

INSTRUCTEUR.AERO

SIREN 914477948Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

23/05/2025

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Dépôts des comptes

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

24/09/2024

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