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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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21 janvier 2026
LAVAURS, Juge, * Monsieur Gilles CROIZAT, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée Le Ministère Public dûment informé de la date de l'audience, Attendu que par jugement en
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 janvier 2026
Jérôme LAURENT Par jugement en date du 27/03/2024, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de GUPTA & SONS (SCI) -, [Adresse 1] Par jugement en date du 06/03/2025, le tribunal a converti
PCL - Chambre du Conseil
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1 avril 2025
Stéphane MASSAT en qualité de Juge Commissaire.
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Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
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Patrice BLAIZOT en qualité de Juge Commissaire. Désigne Me [O] [P] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 avril 2026
Numéro de rôle : 2025020317 PC : 2024/935 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 004419 PROCEDURE : 2024/167 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02/10/2025 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE COOPARL CHARENTE
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004423 PROCEDURE : 2024/257 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 02/10/2025 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE M.
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1583 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SCI DE L'AMPHITRYON [Adresse 1] Représentant
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT D U 04/07 /2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F18 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [M] [S] [D] [Adresse 1] Représentant
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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14 octobre 2025
ORDONNANCE Par jugement en date du 26 avril 2023, la société 2 MT SASU a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
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ORDONNANCE Par jugement en date du 26 avril 2023, la société MERIGNAC-DA SAS a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
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R D O N N A N C E Par jugement en date du 27 septembre 2023, la société, [J] SARL a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
AFFAIRE COURANTE
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2 avril 2026
II – MOTIFS DU JUGEMENT Par jugement en date du 20 décembre 2023, le Tribunal de Commerce d'Orléans ouvrait au bénéfice de Monsieur [Z] [X] [C] une procédure de redressement judiciaire.
Procédures collectives
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20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02153 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
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13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1112 Références : La Société TEAM IMMO ONE - 2026RJ2 DEBITEUR : La Société
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Patrice BLAIZOT en qualité de Juge Commissaire.
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Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
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8 juillet 2025
Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
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