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787 résultats pour « jugement l'arrêtant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6af59cdc6046d47f3e4f0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LAVAURS, Juge, * Monsieur Gilles CROIZAT, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée Le Ministère Public dûment informé de la date de l'audience, Attendu que par jugement en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c76f36cdc6046d4742648a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jérôme LAURENT Par jugement en date du 27/03/2024, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de GUPTA & SONS (SCI) -, [Adresse 1] Par jugement en date du 06/03/2025, le tribunal a converti

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc92cdc6046d47f423f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Stéphane MASSAT en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dcc7cdc6046d47f42756

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1c249cdc6046d47f15b04

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT en qualité de Juge Commissaire. Désigne Me [O] [P] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Numéro de rôle : 2025020317 PC : 2024/935 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbc7cdc6046d4730331b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 004419 PROCEDURE : 2024/167 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02/10/2025 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE COOPARL CHARENTE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbf5cdc6046d47303664

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004423 PROCEDURE : 2024/257 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 02/10/2025 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6d6cdc6046d47823d43

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1583 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SCI DE L'AMPHITRYON [Adresse 1] Représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40c35cdc6046d4788303d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT D U 04/07 /2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F18 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [M] [S] [D] [Adresse 1] Représentant

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c390d1cdc6046d47dd7fbd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ORDONNANCE Par jugement en date du 26 avril 2023, la société 2 MT SASU a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c390e2cdc6046d47dd8139

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ORDONNANCE Par jugement en date du 26 avril 2023, la société MERIGNAC-DA SAS a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c390f3cdc6046d47dd82a7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

R D O N N A N C E Par jugement en date du 27 septembre 2023, la société, [J] SARL a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1013cdc6046d47dcaa7b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

II – MOTIFS DU JUGEMENT Par jugement en date du 20 décembre 2023, le Tribunal de Commerce d'Orléans ouvrait au bénéfice de Monsieur [Z] [X] [C] une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69dd8acbcdc6046d472520cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

N° de Rôle : 2025L02153 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1112 Références : La Société TEAM IMMO ONE - 2026RJ2 DEBITEUR : La Société

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db33cdc6046d47f40110

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT en qualité de Juge Commissaire.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dce3cdc6046d47f428f8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd10cdc6046d47f42bbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Stéphane MASSAT en qualité de Juge Commissaire.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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