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Le lien de causalité entre les fautes du vendeur et les préjudices est, selon la demanderesse, pleinement établi.

En l'absence d'un tel lien, la demande est irrecevable. En l'espèce, le demandeur fonde ses prétentions sur l'exécution d'un contrat conclu avec la société NAOS MURS BAILLY.

JUMO a été convaincue par une société tierce (TEK BURO) de changer de matériel, sans lien avec les prétendus dysfonctionnements.

Qu'à défaut de motif légitime, et vu au contraire le secret des affaires y faisant obstacle, la demande de production forcée des contrats d'assurance et coordonnées des assureurs sera elle, rejetée.

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Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société [Z] [G] [P] [R] ANONIM [N] (dite « [Z] »), [O] [T] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 24 Copie B9 LRAR aux parties TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Sur ses demandes reconventionnelles : La situation décrite ci-dessus a généré pour elle des préjudices certains et variés : Un préjudice économique se décomposant comme suit : Réalisation d'un avoir au

Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public. ».

Il estime que la preuve d'un lien entre les fautes présumées et le passif n'est pas rapportée.

Le 29 juillet 2025, L'Entrepôt introduit une requête en relevé de forclusion auprès du juge commissaire du Tribunal des affaires économiques du Havre..

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING répliquent qu'aucun lien de causalité n'est établi entre leurs agissements et les difficultés de la demanderesse.

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La Jurisprudence sanctionne la banque en cas d'abus, en raison d'un motif illégitime ou d'une volonté de nuire, voire d'un conflit d'intérêt entre deux de ses clients.

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