2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 17 mars 2026.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 20/12/2025 puis au 10/09/2025 pour plaidoiries.

494 parts (13,42 %).

. : 2026009887 PC : 2026J117 Sté M T C Rénovation, gros œuvre, seconde œuvre, sous Traitance, bureau d'étude, donneur d'ordre, prestations de services.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour au cours de laquelle les organes de la procédure ont été entendus en leurs rapports.

l'affaire, avec l'accord du débiteur, devant la commission de surendettement.

l'affaire, avec l'accord du débiteur, devant la commission de surendettement.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : M.

Avis du Dirigeant Monsieur [Q], assisté à l'audience de Me [U], a sollicité le renvoi de l'affaire pour permettre le dépôt d'une offre de reprise avec pour objectif le maintien de l'activité et la préservation

attestent ses conclusions de partie civile produites devant la cour d'appel de Paris ayant statué par arrêt du 16 mai 2024.

[Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2], A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR SIX MOIS ET A RENVOYE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 08/04/2025, LORS DE L'AUDIENCE DU 08/04/2025, LE TRIBUNAL A RENVOYE L'EXAMEN

(SARL) [Adresse 2] [Localité 1], boulangerie, pâtisserie, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 08/04/2025, QUE PAR JUGEMENT

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à la barre.

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.

l'affaire au Tribunal Judiciaire de Grasse.

Cette affaire a été enrôlée sous le n°2025 R 00393. Les parties ont comparu à notre audience du 27 mai 2025 où elles ont réitéré oralement leurs dernières conclusions.

elle ne justifie de l'emploi de moins de cinq salariés et d'autre part la souscription d'un contrat visant à la sécurité et à la protection des biens du professionnel sollicité entre bien dans le champ

L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 25/02/2025.

A l'issue du rendez-vous, le Juge commissaire a sollicité une amélioration des offres à recevoir au plus tard le 2 septembre 2025 minuit.