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Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbcbcdc6046d47f415ef

Commerce

1 avril 2025

Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbdecdc6046d47f416f0

Commerce

1 avril 2025

Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc70cdc6046d47f421e0

Commerce

1 avril 2025

Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd4dcdc6046d47f43490

Commerce

1 avril 2025

Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e244cdc6046d47f49be7

Commerce

8 juillet 2025

Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2b4cdc6046d47f4a368

Commerce

8 juillet 2025

Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a53165cdc6046d47382545

Commerce

1 avril 2025

leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd36cdc6046d47ee509b

Commerce

1 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [J] [Y] [Adresse 4] Dit que Me [J] [Y] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ea1cdc6046d47f4e8b5

Commerce

7 avril 2026

SELARL [G] [U], mission conduite par Me [G] [U] [Adresse 3] Dit que la SELARL [G] [U], mission conduite par Me [G] [U], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb2536cdc6046d4791951d

Commerce

1 juillet 2025

[Adresse 1] - [Localité 1] en qualité de liquidateur Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab569bcdc6046d47c64bdd

Commerce

7 juillet 2025

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours […]» Il convient donc d'ordonner la radiation de l'instance.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72c9ecdc6046d47fcf8b6

Commerce

5 janvier 2026

Certaines créances venant en rang utile, il y a lieu de reprendre la vérification des créances et identifier les créances relevant des dispositions L641-13 du Code de commerce.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigéesc/Baticail sprI DE

69b4eb42cdc6046d479ca510

Commerce

14 janvier 2025

débitrice ainsi que des garanties qui le grèvent ; Rappelle que conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la vérification que des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL

69bccdc3cdc6046d47480347

Commerce

6 janvier 2026

l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants Dit que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c0699dcdc6046d4795c80f

Commerce

21 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b61cdc6046d47589bd9

Commerce

27 mai 2026

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [S] [X] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69e74c80cdc6046d47ffa3e6

Commerce

16 avril 2026

Liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

dispositions à l'égard des cautions » des conditions SIAGI que l'intervention de cet organisme ne dispense en aucun cas les cautions de l'exécution de leurs engagements, la SIAGI n'intervenant, en second rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

Par ordonnance du 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de VIENNE à ordonner la suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligence des demandeurs, En date du 9 juillet 2024 les demandeurs

Source officielle

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