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1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69dedcb7cdc6046d47427d92

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[L], en qualité de caution.

Source officielle

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TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

De manière accessoire à l'engagement principal, les cautions personnelles de Monsieur [G] [S] et Madame [Y] [S] sont prévues par le contrat.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decf19cdc6046d4741a7fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[F] au titre de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d01437cdc6046d4705e244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes du même acte, Monsieur [S] [X] s'est porté caution solidaire de la société NEOFOOD'S au titre du prêt n°00002578979 dans la limite de 37.500 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d09252cdc6046d470f4128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

dans la limite de 30 000€ « de lui rembourser pour le 28 mai 2024 au plus tard, le montant dû par la caution de 16.029,12 € ».

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b447fcdc6046d4717bc8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi également précisé « Madame [L] [X] intervient en conséquence aux présentes en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société HOLDING LG. ».

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Au regard de l'article 2288 du code civil, Monsieur [R] [N] est redevable des sommes dues en sa qualité de caution solidaire de la société W 3 E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab1590cdc6046d47c0b0d0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce prêt est garanti par l'engagement de caution personnelle et solidaire de Monsieur [B] [U] à hauteur de 10 000 euros pour une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab19a5cdc6046d47c11a9d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 2 septembre 2024, la SOCIETE GENERALE met à nouveau en demeure Monsieur [Y] [R] d'exécuter son engagement de caution sous huitaine.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada15ecdc6046d47f40d46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [C], défendeur, ne conteste pas l'existence de sa dette ni le principe de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbca2cdc6046d4746eb17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[E] [T], en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 1.650.000 euros, sans réponse ni paiement. Par acte d'huissier en date du 30 Juin 2025, la SAS [N] a fait assigner M.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d04cdc6046d4736aa51

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon acte sous seing privé en date du 17.06.2022, [W] [H] s'est porté caution solidaire de tous engagements de la SARL LAC à hauteur de 48 000 €, pour une durée de 5 années.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d3acdc6046d474be2c2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans son assignation, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] demande au Tribunal de : Condamner Monsieur [Z] [A] en sa qualité de caution solidaire à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] la

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7dd5acdc6046d470fd6ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

solidaire de l'engagement pris par la société L'ANNEXE à hauteur de 25 000 euros par acte de cautionnement en date du 19 avril 2022, avec accord exprès de son épouse.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32f7bcdc6046d47d55195

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AUX, [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 7ème Chambre N° RG: 2025F01909 SAS FAST CONCEPT CAR C/ SAS TAS TRANSPORTS AQUITAINE SERVICES Monsieur, [U], [E] ès qualités de caution

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TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le même jour, la banque a mis en demeure Monsieur [C] d'exécuter son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37512cdc6046d47160aa6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce prêt était notamment garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [U] [M], directeur général de la société ISOLATION ENERGIE FRANCE, dans la limite de la somme de 10.000,00 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac291cdc6046d47ec5a39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De son côté, l'article 2288 du code civil énonce : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci »

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TCOM

Trib. de Commerce

69c95048cdc6046d47693ff8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du prêt à hauteur de 50 % à lui payer dans la limite de son engagement de caution la somme de 16897.31 € à la date du 23 janvier 2025 somme à parfaire * Condamner solidairement la SARL MD2L et Monsieur

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab604cdc6046d4789f7d6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

solidaire à hauteur de 46 500 € * Le 26 avril 2019, prêt N°08809792 d'un montant initial de 30 000 € pour lequel M., [O], [H] s'est porté caution solidaire à hauteur de 36 000 €.

Source officielle