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Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais. Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour. Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 24/01/2025.

Source officielle

TCOM

Référés

69de2634cdc6046d47317e61

Commerce

9 juillet 2025

DIRE que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens. A l'audience, la société CENTRALE D'ACHAT UBALDI ne s'est pas présentée.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9be98cdc6046d47a64a05

Commerce

30 avril 2026

l'action par l'effet de cette transaction et que l'accord intervenu entre les sociétés LOXAM et ROCS & Eaux Paysages, aura force exécutoire ; L'équité commande que, sauf accord contraire des parties, chacun

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d1be8ccdc6046d47281f4d

Commerce

4 avril 2025

et par voie de conséquence, constater le dessaisissement du tribunal des activités économiques de Paris par l'effet de l'extinction de l'instance : Dire que le désistement est parfait ; Laisser à chacune

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d3d83dcdc6046d474e768a

Commerce

1 juillet 2025

SA et OCP [P] [K] 25 SA ; * DECLARER ce désistement parfait ; * CONSTATER l'extinction d'instance enregistrée sous le numéro n°2025025693 et le dessaisissement de la juridiction ; * DECLARER que chacune

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81fb2cdc6046d47798086

Commerce

2 avril 2025

Chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a engagés.

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69da080dcdc6046d47dc2647

Commerce

3 avril 2026

FIBRE; En conséquence, S'ENTENDRE CONDAMNER la Société AVS NEW FIBRE à payer à la Société APEX LOCATION la somme de 114.539,24€ TTC majorée de 10 points de pourcentage à compter de l'exigibilité de chacune

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TCOM

chambre 1-3

69ce87b1cdc6046d47deaa1e

Commerce

1 avril 2025

d'instance et d'action inscrite au rôle du Tribunal sous le numéro 2023019713 ; * PRONONCER l'extinction de l'instance inscrite au rôle du Tribunal sous le numéro PAGE 2 2023019713; * JUGER que chacune

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8624ecdc6046d47e52777

Commerce

10 juillet 2025

du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire ; Qu'il convient de retirer l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que chacune

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b896bfcdc6046d47e9388a

Commerce

7 juillet 2025

Attendu que par ces motifs, le tribunal fera droit à cette demande et ainsi, homologuera ledit protocole d'accord dans les termes exposés ci-dessus et lui conférera force exécutoire ; Attendu que chacune

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92f8cdc6046d4720d2b3

Commerce

6 mai 2026

, Le Ministère Public entendu, Fait droit à la requête présentée, Modifie le plan de sauvegarde de La SAS VIGO 42 selon les modalités suivantes : […] * Annuités n°6, 7 et 8 2030, 2031, 203212% chacune

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TCOM

Chambre 10

69a3fbc5cdc6046d471f62b5

Commerce

21 janvier 2026

[I] est redevable de six factures totalisant 10 320 € TTC en principal : * Août et septembre 2023 (1 560 € TTC chacune). * Août, septembre, octobre et novembre 2024 (1 800 € TTC chacune).

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TCOM

Contentieux général - chambre 1

69a495edcdc6046d472d9e80

Commerce

15 octobre 2025

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens exposés. Liquide les frais de greffe à la somme de 68,67 €, dont TVA 11,44 €.

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

Elle y précise que la première période correspond aux contrôles sur la chaîne de montage et la seconde aux contrôles sur les pièces en stock.

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TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence».

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TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

Pour chacun de ces prêts, Monsieur [J] et Monsieur [Z], gérants et associés de la société, se sont constitués cautions, personnelles et solidaires, à hauteur de 50%, chacun, pour les deux prêts, soit,

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TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

celle d'intermédiaire/partenaire au titre du contrat d'externalisation (« outsourcing »); Par jugement en date du 29 juillet 2022, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a : * Retenu l'existence d'une chaine

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TCOM

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

Commerce

29 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce