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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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23 janvier 2025
JEAN, Président, La minute du jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN, le Président du Délibéré et par Maître Pierre DI MARTINO, Greffier LES FAITS – LA PROCEDURE Par jugement en date du 1 ER
.
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8 juillet 2025
GARNIER, Prise en la personne de Maître Frédéric GARNIER, Avocat au Barreau de SENLIS, Dont le siège est [Adresse 5] ; COMPARANTE par Maître Frédéric GARNIER L'affaire a été placée et appelée à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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7 janvier 2025
Attendu que par jugement en date du 23/01/2024, le Tribunal de céans a autorisé la poursuite de la période d'observation avec un rappel à l'audience du 23/04/2024.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
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7 avril 2025
OUVRE par conséquent une période d'observation d'une durée de six mois, soit jusqu'au 07/10/2025 FIXE provisoirement au 07/10/2023 la date de cessation des paiements.
MERCREDI
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15 avril 2026
La première échéance aura lieu à la date anniversaire de l'homologation du plan.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric
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11 mai 2026
JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu ÔDC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric
AUDIENCE DES REFERES
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12 janvier 2026
Rôle 2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra PINO BRUGUIER EN LA CAUSE DE PROCLAIR (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric
Trib. de Commerce
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8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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16 avril 2025
. : 2024-670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 30/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde
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. : 2024-657 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 30/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
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-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric
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8 avril 2025
, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Martin BROUARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
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29 octobre 2025
. : 2025-441 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
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. : 2025-442 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
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. : 2025-443 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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8 avril 2026
ATTENDU qu'à la date du 27 MARS 2026, Maître Frédéric GOURDAIN, Avocat, pour Monsieur [F] [N], gérant de la SARL LA COOP AUDIOVISUELLE dont le siège social est [Adresse 3] a présenté une demande d'ouverture
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[Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric
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Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
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