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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4faf6cdc6046d47348dbf
3 avril 2025
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFVRE, commis-greffier, M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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28 octobre 2025
G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé
chambre 1-13
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20 janvier 2025
Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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17 octobre 2025
suit : Défendeur : HDJ SERVICES 78, [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [Z] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé
69afc030cdc6046d471e0365
dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [C] [P] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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8 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUCES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPETMonsieur [X] [V]: Madame [C] [P] En la cause de SOCIETE FINANCIERE DE LA
69c01638cdc6046d478dbe78
16 octobre 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Hervé COPPIN, président de chambre, monsieur Samuel THOUROUDE et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY- BINNIÉ, greffier associé
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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13 octobre 2025
en chambre du conseil afin de voir prononcer à son égard une mesure d'interdiction de gérer ; L'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle ont comparu par devant Monsieur Hervé
Chambre 04
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16 avril 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Chambre 2-5
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4 avril 2025
* SELARL ARGOS en la personne de Me [Z] [H], 19 rue Lantiez 75017 Paris, mandataire judiciaire, présente. M. [P] [O], 4 rue Trouillet 92110 Clichy, représentant des salariés, absent.
chambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
ET : SELARL ARGOS en la personne de Me [J] [T], dont le siège est situé 19, rue Lantiez 75017 Paris, prise en sa qualité de liquidateur de la SAS ZED, dont le siège social est 87, rue de Longchamp 75016
Contentieux - audience publique
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6 mai 2026
Par exploit en date du 21/01/2026, la Société EXPRESS HEROES UAB a fait délivrer assignation à la Société ZIEGLER FRANCE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
5ème chambre
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16 janvier 2026
Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Contentieux général - chambre 3
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2 avril 2025
Défendeur(s) : Madame [O] [G] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Hervé
69d10f20cdc6046d47184d74
Elle exerce une activité d'achat vente de fruits et légumes herbes aromatiques et médicinales au détail et Grossiste. Culture de fruits et légumes herbes aromatique et médicinales.
Référé vendredi salle 3
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A l'audience du 4 avril 2025 : Le conseil de la SA ALLIANZ TRADE - EULER HERMES FRANCE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses
Procédures Collectives
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3 octobre 2025
été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : LES VINS DE L'HERRE
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24 avril 2026
contradictoirement et en premier ressort, Prononce la jonction des affaires 2025002398 et 2026001238, Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective, Et le présent jugement a été signé par Hervé
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contradictoirement et en premier ressort, Prononce la jonction des affaires 2026001239 et 2025002397, Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective, Et le présent jugement a été signé par Hervé
Chambre 22
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10 avril 2025
Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, 8 Rue Philibert Delorme 75017 Paris 17e Arrondissement comparant par Me Matthieu GUÉRIN 139 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS Non comparant DEFENDEUR
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