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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
6a0eeb13cdc6046d476dcf57
3 avril 2026
6a0eeb2ecdc6046d476dd122
Pcl
69ef2c6fcdc6046d47b1a2ac
24 avril 2026
[R] [Y] devra remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.
69ef2c80cdc6046d47b1a416
[G], [V] [C] devra remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.
69ef2cc7cdc6046d47b1b239
[Z] [L] devront remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.
69c04ff5cdc6046d4793f13f
23 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation judiciaire Dit que Monsieur [Z] [L] devra remettre au mandataire liquidateur la liste
69c0502dcdc6046d4793f530
demeurant à [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] aux fins de réaliser le recollement d'inventaire ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Dit que Madame [U] [E] devra remettre au mandataire liquidateur la liste
69c0503ecdc6046d4793f62e
Dit que Madame [Y] [E] devra remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.
69c05050cdc6046d4793f744
gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Dit que Mme [S] [F] devra remettre au mandataire liquidateur la liste
69c050b7cdc6046d4793fddf
[C] [B] devra remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.
JEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
Le tribunal observera que : * Les 4 noms ne figurent pas sur la liste des exclusions transmise, * La liste des comptes à exclure des recherches a été fournie par la société HEWLETT PACKARD FRANCE, la
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
S'agissant des éléments corporels, le candidat a indiqué reprendre la liste suivante : * Tracteur DAF Type XF 530 FTT numéro de série XLRTTH4300G295031, immatriculé [Immatriculation 1].
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de sa demande de 86 049 € en remboursement des cotisations d'assurance versées de manière inutile et de 200 000 € en réparation du préjudice moral lié à l'atteinte
9ème chambre
69eadc8bcdc6046d4753e586
3 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Par requête enregistrée au greffe le 29 juillet 2025, la société DOMIDEP expose que : * la société SAS [Localité 1] exploitait 4 établissements distincts : * un EHPAD de 45 lits
Trib. de Commerce
69f7a756cdc6046d477c04d8
29 avril 2026
liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car la vérification des créances est en cours, la répartition pourra se poursuivre dès que la liste
69f7a76dcdc6046d477c064d
chambre 1-10
69d081b5cdc6046d470d7ef5
22 janvier 2025
ces matériaux ne sont pas précisées ; il n'y a eu en revanche pas d'accord sur le prix de vente ; S'agissant des autres fournitures facturées (colle, équerres, ciment pour joint, bande d'étanchéité, rouleau
69f281decdc6046d4704a514
N° RG : 2024P02713 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représentée par Me MELLOT(Cabinet SEVELLEC) substituant Me Emmanuelle LIESS NUSSBAUMER [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS GARAGE RAULAND Adresse
69ef2c48cdc6046d47b19fd0
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation judiciaire Dit que Monsieur [D] [N] devra remettre au mandataire liquidateur la liste
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