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11 985 résultats pour « Moayed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

à l'audience du 16/03/2026, pour un plus ample exposé des moyens de celles-ci.

Source officielle

Page 27 sur 600

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les factures dont il est réclamé le paiement concerne des dépenses engagées par GENDRY au titre de la mise à disposition de moyens humains et matériels, moyens qu'elle n'a pas pu affecter à la réalisation

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fournissait en poissons et produits de la mer la société R2C SARL, qui exploitait des stands de produits asiatiques en moyennes et grandes surfaces sous l'enseigne « Asian Corner » à travers un réseau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de son assignation du 11 juillet 2025, la société [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir l'intégralité des moyens

Source officielle
TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Les Époux [T] par leurs conclusions en date du 21 octobre 2025 auxquelles il convient de se référer pour le détail de leurs moyens, et soutenues oralement devant le juge chargé

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MOYENS DES PARTIES Le tribunal constate que la société CJ INVESTISSEMENT SAS ne se présente pas ni personne pour elle, en conséquence, conformément à l'article 473 du code de procédure civile, le tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie demanderesse a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

30.12.2021. date de la facture, assortie des intérêts de droit et capitalisation en vertu de l'article 1343-2 du Code Civil, * Condamner la société OLITEX à venir reprendre à ses frais et par ses propres moyens

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS Lors de l'audience

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par SERATER dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

MOYENS DES PARTIES Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans l'assignation et dans les pièces versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société TOYOTA KREDIT BANK gmbh a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et

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TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

à l'audience du 14 mai 2025, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL demande au tribunal de : Vu le devis unissant les parties, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens

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TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments des parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera ainsi :

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TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LEASECOM SASU pour l'exposé de ses moyens.

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TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LEASECOM SASU pour l'exposé de ses moyens.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La BANQUE CIC SUD OUEST entend justifier de ses demandes par la production : des cautionnements en garantie de tous engagements de Madame [Z] et de Monsieur [Z] ; du

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TCOM

Référés

69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS LCG PRO a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter ; Ainsi, SAS LCG PRO s'estimant fondée

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TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES MOYENS : Mme [Z] [Y], épouse [E], expose au tribunal que compte tenu de l'éloignement de son domicile, il lui est impossible de : * Se déplacer sans voiture afin que lui soit prodiguer les soins

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