/ Mme [A] [T] Domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Suna GUNEY ([Localité 4]) ayant comme correspondant la SELARL [C] [W] [H] en la personne de Me [P] [C] ([Localité 3]) Non comparante 3 / LA MUTUELLE

Par contre, dans ses conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, la SAS GALLOO FRANCE intervient avec la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES alors que celles-ci n'ont

CALORIFUGE (SORECAL) Numéro SIREN : 734501679, [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [G], [Y] -SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, [Adresse 5], [Localité 2] 2- La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Société de Caution Mutuelle

SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AME'RIC (SAS) [Adresse 3] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse 4] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006556 Numéro PC : 4163467 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE

SIREN : 115 204 635 Représentant (s) : LEXIATEAM - Avocats Défendeur (s) : MMA IARD [Adresse 4] N° SIREN : 440 048 882 Représentant(s) : MAITRE LEFROY Mathilde Défendeur (s) : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

* 2°) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] poursuivie en sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE A.

GARANTIES Mon créancier principal le Crédit Mutuel, détiens des hypothèques sur mes biens valorisés à hauteur de 129 K€ pour ma résidence principale et 130 K€ pour un autre lot.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 244 Rôle n° 2025000020 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL CENTRE [Localité 1] (CRCAMCL) Dont le siège social est [Adresse

euros outre la restitution du matériel et à un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 27/02/2025, condamnant la société AG MOTORSPORTS 72 à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1264 ENTRE * la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [Q] - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [W] [G] [Adresse 3] [Localité

Adresse 2] SA SMA SA [Adresse 3] comparant par SCP [D] [Adresse 2] SDE HDI GLOBAL SE 92400 COURBEVOIE comparant par SCP [D] [Adresse 2] DEFENDEUR GROUPAMA GRAND EST - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL

PARTIE(S) EN DEFENSE La SAM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 12] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] Laure - [Adresse 13].

Il fait savoir, que suite à plusieurs échanges, et considérant qu'elles avaient un intérêt mutuel à régler leur différend par la voie transactionnelle, les parties se sont rapprochées pour aboutir à un

Ile de France 4 Rue Dolorès Ibarruri 93100 Montreuil comparant par Me Romain BOUDET 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS SARLU JEAN DE GASTINES ARCHITECTES 8 rue Saint-Bon 75004 Paris non comparant STE MUTUELLE

Serge BRIAND, substitué par Maître Samuel WILLEMET ET : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain REISENTHEL CONTRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

: SA AIG EUROPE LIMITED [Adresse 12] Défendeur SA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 1] Défendeur Représentant : Maître Arnaud VERCIAGEN, substitué par Maître Séverine SURMONT MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [B] [U] [Adresse 4] Non comparante INTER MUTUELLES ENTREPRISES aux lieu et place de la MATMUT PROTECTION JURIDIQUE (SA) [Adresse 5] Représenté par : Maître Lise BLACHE