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588 résultats pour « Perinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle sollicite en conséquence les plus larges délais de paiement seuls à même de permettre l'apurement progressif de la dette bancaire sans mettre en péril la pérennité de l'entreprise en : * S'appuyant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ITQ SECURITY après avoir évalué les besoins de la SAS SH lui a soumis un devis d'un montant de 12 000€ pour l'installation d'une alarme intrusion avec détection périmétrique vidéo en extérieur

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TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

porter sur des faits antérieurs au 30 avril 2023 ; les actions diligentées par [J] et [P] à l'encontre de [S] visent des redressements intervenus au titre de la TVA ; les demanderesses n'ont pas jugé pertinent

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame [Y] nous a précisé que cette entreprise lui permet de lui assurer un complément de retraite, et qu'elle est assujettie au régime de la microentreprise depuis janvier 2025, ayant décidé de diminuer

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W], le TEG ne figure pas dans l'engagement de caution et son mode de calcul n'est pas déterminé dans le contrat de prêt, ce qui ne permet pas de déterminer le quantum de la dette et donc doit entrainer

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle entend se prévaloir des dispositions de l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile, qui permet au juge des référés d'ordonner une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestée

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle confie à Sunvie la fourniture et l'installation des panneaux, ainsi que la fourniture et l'installation de divers équipements dont un onduleur, commercialisé par la société Fimer, qui permet de convertir

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

A date, le chiffre d'affaires réalisé par la société ne permet pas de faire face à l'ensemble des charges générées.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

respectés ; * s'agissant de l'apurement du passif : la progressivité du plan est certes marquée, mais le remboursement intégral du passif sans demande d'abandon est acquis ; * s'agissant de la pérennité

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TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Au vu de ces résultats et des prévisions communiquées, il s'est prononcé en faveur de l'adoption du projet de plan de redressement dès lors qu'il est de nature à assurer la pérennité de la société et des

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est précisément pour éviter cela qu'a été adoptée la décision contestée qui a vocation à assurer la pérennité de l'entreprise.

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TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

consultés par le mandataire judiciaire et ayant presque tous répondu favorablement au projet de plan de sauvegarde qui leur était soumis, Le plan répondant aux objectifs de la loi en permettant la pérennité

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE L'Administrateur Judiciaire est favorable à l'adoption de l'offre présentée par la société ACABAN SAS qui permet d'assurer, partiellement, la sauvegarde des emplois

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Aucune autre pièce versée aux débats ne permet d'éclairer le tribunal sur le chiffrage des dommages.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile, Sur les dépens : Les dépens doivent être mis à la charge de la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER, la SARL ISO HOLDING CONSULTING et la SAS LIMBREAL qui perdent

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En revanche, il est prévu l'embauche de 4 ou 5 salariés supplémentaires si l'activité repart et permet d'atteindre 2 M€ de CA annuel.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle affirme démontrer sa propriété de la machine, son absence dans le périmètre du fonds cédé et son stockage légitime dans un local distinct.

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Différentes modifications dans l'organisation du chantier, à la fois le périmètre et l'ordre d'exécution des travaux, sont intervenues à l'initiative de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 et de son maître d'œuvre

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TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [L] BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 3] Demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition M.

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