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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

la pose par ses équipes, elle a fait appel à la société LOKI en qualité de sous-traitant, qui a abandonné le chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d23dcdc6046d47c127d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Courant septembre 2024, la société VIELEM a confié à la société CEB 77 une prestation de sous-traitance portant sur la pose de bardage, d'un écran de pluie et l'habillage de fenêtres selon des modalités

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société [Localité 1] demande que deux postes de ce chiffrage soient écartés : le poste menuiseries extérieures pour 17 600 € HT faute de preuve de l'existence des portes concernées, et le poste réfection

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e250b8cdc6046d4794a74b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cessation des paiements et prononce l'ouverture du redressement judiciaire à l'égard de : SARL JOFRE ENTREPRISE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 388 101 321 - 1999 B 124 ayant pour activité : Fourniture et pose

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ed26cdc6046d47e89385

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2025 006323 DEFENDEUR : GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Fabrication, vente et pose de fermettes industrielles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db09fbcdc6046d47f10fe1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au soutien de sa demande, elle expose que la société [S] possède des marchandises valorisées par le dirigeant à la somme de 12.443 € et qu'il est dans l'intérêt des créanciers d'en réaliser la prisée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ab96cdc6046d4721e613

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pose et dépose d'échafaudage pour les professionnels du Btp ou les particuliers. N° RCS de BOBIGNY : 983149394 / N° de Gestion : 2024 B 146 adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51870cdc6046d4743206f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SOUKAM [Adresse 2] Activité peinture ravalement pose de bande démolition rénovation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f58846cdc6046d474b3e93

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RG : 2020R00104 – 2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 -2025R00390 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f088cdc6046d47163568

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SAS ESPACE PRO MENUISERIES, négoce de matériaux, pose de menuiseries, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef99cdc6046d4709cc1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société [K] NEW TECHNOLOGIES (SARL) - [Adresse 2] exerce l'activité de pose et vente de poêles et chaudières à bois pose et vente de pompe à chaleur vente d'électro ménager de meubles de cuisines de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30303cdc6046d470b9ca0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société CENTRE D'AIDE EN TRANSITION ENERGETIQUE (SAS) - [Adresse 3] exerce l'activité de achat et vente, fourniture et pose de panneaux photovoltaïques, fourniture et pose de tout matériel et ou installation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c971bacdc6046d476e7303

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

M., [W], [J], représentant la société MSC COUVERTURE -, [Adresse 1] - couverture, zinguerie, bardage, étanchéité, enduits de façade, pose de carrelage, pose de plaque de plâtre, menuiserie, charpente ainsi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978b4cdc6046d476eed88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du 11 juillet 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la réalisation, pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ebcdc6046d4790f29f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu qu'à la date du 03/06/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [P] [Y] - [Adresse 2], pose de clôtures sans maçonnerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4f94cdc6046d4794c04d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que par jugement en date du 02/09/2025, Monsieur, [S], [K] -, [Adresse 1], pose de menuiserie, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea43acdc6046d4706c43f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Réalisation de travaux de peinture extérieure et intérieure du bâtiment, travaux d'isolation de plâtrerie, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aead42cdc6046d47078a43

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 2] Société à responsabilité limitée Travaux de menuiserie tels que les parquets, fenêtres, terrasses, travaux d'agencement et d'aménagements divers tels que les cuisines et salles de bain, pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b230f3cdc6046d475c1338

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société HARMONIE DECO SARL, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de peinture intérieure décoration pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382b0cdc6046d477cb5ce

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de A-Z RENOVATION EST SAS, [Adresse 1], Tous travaux de plâtrerie d'isolation intérieure et extérieure la pose

Source officielle

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