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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a91ee6cdc6046d478fd197
19 janvier 2026
la pose par ses équipes, elle a fait appel à la société LOKI en qualité de sous-traitant, qui a abandonné le chantier.
Trib. de Commerce
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
Courant septembre 2024, la société VIELEM a confié à la société CEB 77 une prestation de sous-traitance portant sur la pose de bardage, d'un écran de pluie et l'habillage de fenêtres selon des modalités
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
La société [Localité 1] demande que deux postes de ce chiffrage soient écartés : le poste menuiseries extérieures pour 17 600 € HT faute de preuve de l'existence des portes concernées, et le poste réfection
PROCEDURE COLLECTIVE
69e250b8cdc6046d4794a74b
8 juillet 2025
cessation des paiements et prononce l'ouverture du redressement judiciaire à l'égard de : SARL JOFRE ENTREPRISE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 388 101 321 - 1999 B 124 ayant pour activité : Fourniture et pose
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2025 006323 DEFENDEUR : GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Fabrication, vente et pose de fermettes industrielles
CHAMBRE DU CONSEIL
69db09fbcdc6046d47f10fe1
21 octobre 2025
Au soutien de sa demande, elle expose que la société [S] possède des marchandises valorisées par le dirigeant à la somme de 12.443 € et qu'il est dans l'intérêt des créanciers d'en réaliser la prisée.
Chambre 04
69f3ab96cdc6046d4721e613
10 juillet 2025
Pose et dépose d'échafaudage pour les professionnels du Btp ou les particuliers. N° RCS de BOBIGNY : 983149394 / N° de Gestion : 2024 B 146 adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Représentant Légal : M.
69f51870cdc6046d4743206f
28 janvier 2026
Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SOUKAM [Adresse 2] Activité peinture ravalement pose de bande démolition rénovation
69f58846cdc6046d474b3e93
13 janvier 2026
RG : 2020R00104 – 2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 -2025R00390 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f088cdc6046d47163568
2 avril 2026
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SAS ESPACE PRO MENUISERIES, négoce de matériaux, pose de menuiseries, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du
69a2ef99cdc6046d4709cc1a
La société [K] NEW TECHNOLOGIES (SARL) - [Adresse 2] exerce l'activité de pose et vente de poêles et chaudières à bois pose et vente de pompe à chaleur vente d'électro ménager de meubles de cuisines de
69a30303cdc6046d470b9ca0
La société CENTRE D'AIDE EN TRANSITION ENERGETIQUE (SAS) - [Adresse 3] exerce l'activité de achat et vente, fourniture et pose de panneaux photovoltaïques, fourniture et pose de tout matériel et ou installation
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c971bacdc6046d476e7303
29 janvier 2026
M., [W], [J], représentant la société MSC COUVERTURE -, [Adresse 1] - couverture, zinguerie, bardage, étanchéité, enduits de façade, pose de carrelage, pose de plaque de plâtre, menuiserie, charpente ainsi
69c978b4cdc6046d476eed88
du 11 juillet 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la réalisation, pose
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb19ebcdc6046d4790f29f
Attendu qu'à la date du 03/06/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [P] [Y] - [Adresse 2], pose de clôtures sans maçonnerie
69cb4f94cdc6046d4794c04d
28 octobre 2025
Attendu que par jugement en date du 02/09/2025, Monsieur, [S], [K] -, [Adresse 1], pose de menuiserie, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
69aea43acdc6046d4706c43f
22 octobre 2025
SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Réalisation de travaux de peinture extérieure et intérieure du bâtiment, travaux d'isolation de plâtrerie, pose
69aead42cdc6046d47078a43
7 janvier 2026
Adresse 2] Société à responsabilité limitée Travaux de menuiserie tels que les parquets, fenêtres, terrasses, travaux d'agencement et d'aménagements divers tels que les cuisines et salles de bain, pose
69b230f3cdc6046d475c1338
14 janvier 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société HARMONIE DECO SARL, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de peinture intérieure décoration pose
69b382b0cdc6046d477cb5ce
17 janvier 2025
Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de A-Z RENOVATION EST SAS, [Adresse 1], Tous travaux de plâtrerie d'isolation intérieure et extérieure la pose
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