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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5bfbccdc6046d47ddb584
22 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025005550 PC : 2025J120 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c549cdc6046d47de17e3
1 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025005962 PC : 2025J145 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA
69e5ca3ecdc6046d47de72a1
Numéro de rôle : 2025006310 PC : 2025J175 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
69e5ca78cdc6046d47de76c3
Numéro de rôle : 2025006316 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION
69e5dca8cdc6046d47dfefc1
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VITAL MANAGEMENT Composition du Tribunal lors des débats
69e5e4bacdc6046d47e09d8e
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI LES FERMIERS DES COLLINES Composition du Tribunal
69e5e512cdc6046d47e0a59e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI SANARY Composition du Tribunal lors des débats et
69e5f283cdc6046d47e1d70b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE-S.T.A Composition du Tribunal
Trib. de Commerce
6a10ed3bcdc6046d47a0bd77
13 mai 2026
liquidateur en date du 23 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, - Monsieur Jean-Francois ROCHER
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
RG 2023001410 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE
chambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031820 04/06/2024 ENTRE : 1) Mme [T] [U] épouse [X], demeurant 78, impasse Pierre de Lune, chemin des roches
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Référé mardi salle 3
69d274d8cdc6046d47344cb3
28 janvier 2025
NEUILLY-SUR-SEINE – RCS B 439356122 Partie demanderesse : comparant par Me François de LASTELLE Avocat (A685) ET : SARL LE MANOIR DE BOCARATONE LMB, dont le dernier siège social connu est au 4 rue St Roch
69ef72f1cdc6046d47b895ee
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2025010568 PC : 2025J405 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
69ef731ecdc6046d47b89a1d
Numéro de rôle : 2026001062 PC : 2025J175 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
69e5aa84cdc6046d47dc5247
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025003836 PC : 2024J408 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e13acdc6046d47e05340
8 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025008114 PC : 2025J277 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
6a10ed4acdc6046d47a0be60
lui a été adressée le 05 mai 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-Francois ROCHER
6a10ed59cdc6046d47a0bf49
lui a été adressée le 06 mai 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-Francois ROCHER
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