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3 430 résultats pour « Tedde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae1acccdc6046d47fd41bf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Usant de la faculté prévue par l'article [O] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration

Source officielle

Page 27 sur 172

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Annonces BODACC72 résultats

Journal officiel
Radiations

DAVID MOYA, EMILIE TEDDE-MARCOT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 334818259Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/06/2026

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Dépôts des comptes

AG TEDDE

SIREN 953937190Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

28/04/2026

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Dépôts des comptes

TEDDE MENUISERIES

SIREN 818001620Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

16/10/2025

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Modifications diverses

TEDDE MENUISERIES

SIREN 818001620Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

18/06/2025

Voir →

Créations

TEDDE, Evan

SIREN 980192520Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/06/2025

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737a6cdc6046d47fde078

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737f2cdc6046d47fde601

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7381bcdc6046d47fde8da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d65cdc6046d470100f8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

tribunal de commerce d'Evry, Me Valérie GUILLIN représentante de la SAS ONE a indiqué que les parties ont transigé et par conséquent solliciter la radiation lors de l'audience du 15 avril 2026 ; Qu'en de telles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb701dcdc6046d4728ee4b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L644-5 al.2 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 16/07/2024, PIERRE ET TERRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5e7dcdc6046d47404c79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6f55cdc6046d47417f28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc74e4cdc6046d4741e85c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc870fcdc6046d47436b87

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AINSI JUGE ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18818cdc6046d47af8329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Prononce la liquidation judiciaire de : , [Adresse 3] Décerne acte au débiteur de son accord sur le prononcé de la liquidation judiciaire ; Maintient provisoirement la date de cessation des paiements telle

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TCOM

Procédures Collectives

69c52040cdc6046d4708162e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Usant de la faculté prévue par l'article, [Etablissement 1] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16e07cdc6046d47e783bd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA KARK COMMIS-GREFFIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69a170bccdc6046d47e7c1ca

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA KARK COMMIS-GREFFIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17799cdc6046d47e8789c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU OU AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a177efcdc6046d47e87f8d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS-GREFFIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69a196a6cdc6046d47ebe975

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AINSI JUGE ET PRONONCE, SUR-LE-CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique TERRATEST FRANCE [Adresse 1] Activité : Fondations spéciales, amélioration des terres, tunnels et environnement

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TCOM

Rendu de décisions

6a195f91cdc6046d47592cbc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Homologue la transaction telle qu'elle a été autorisée par le juge commissaire dans son ordonnance du

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TCOM

Rendu de décisions

6a195f9ccdc6046d47592db6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Homologue la transaction telle qu'elle a été autorisée par le juge commissaire dans son ordonnance du

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