Civile ; En réponse, la Société CHATEAU SAINT [Localité 1] sollicite : Vu les articles 8 73, alinéa 2, 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1186, 1219, 1220, 1231-5, 1343-5 du code civil

L'article 1112 du code civil dispose que « L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres.

Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1342 et suivants du Code civil, DÉCLARER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP recevable et bien

, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1131-1 et suivants, Vu les dispositions issues du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation citée, Vu les dispositions contractuelles

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2024, en audience publique, devant M.

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1102, 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1231, 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les pièces, In Limine Litis

civile, *Vu les articles 2297 et suivants du Code de procédure civile, *Vu les articles 1112-1 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 622-1 du Code de commerce, *Vu les articles L. 622-21 du

au greffe du tribunal le 24 janvier 2025, la partie présente en ayant été avisée conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

18 novembre 2025, en application des dispositions du 2e alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

L'article 1186 du Code civil dispose : « Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparait.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS BTP-GROUP en tous les dépens.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1231-1 du Code Civil, Vu les anciens articles 2288 et 2298 du Code Civil (version applicable aux faits de l'espèce), Juger la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

1315, 1650 et 1915 et suivants du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu l'article L. 322-26-1 du code des assurances

les articles L. 511-5 et L. 512-3 du Code de commerce, Vu les articles 1128, 1178 et 1199 du Code civil, Vu les articles L. 622-21, L. 622-28 et L. 631-14 du Code de commerce, Vu les articles 1341 du

le 18 juillet 2025, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Le tribunal ne fera donc pas application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Cette disposition est rendue applicable à la procédure de redressement judiciaire par l'article L631-1 alinéa 3 du code de commerce, qui dispose que « La demande prévue au quatrième alinéa de l'article