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5 169 résultats pour « article 9, avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c91819cdc6046d4764cf5c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS O PARFUMS DE FLEURS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 493 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R. 153-3 et suivants du Code de commerce, Vu la Requête soutenue

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Puis la société MIJO'S a déposé ses dernières conclusions (« Conclusion récapitulatives en demande n°2 ») demandant au Tribunal de : Vu l'article 1792-6 du Code civil, Vu l'article 861 et 865 du Code

Source officielle
TCOM

.

69b75ff7cdc6046d47ceee0e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article 1165 du code civil dispose : « Dans les contrats de prestation de service, à défaut d'accord des parties avant leur exécution, le prix peut être fixé par le créancier, à charge pour lui d'en

Source officielle
TCOM

.

69b74e7ecdc6046d47cdd9ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 9 Avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal

Source officielle
TCOM

.

69b76259cdc6046d47cf13b2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de l'entreprise, soit le bilan économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La contrepartie financière stipulée à l'article 9 de votre contrat de travail de travail ne vous sera pas réglée ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03670cdc6046d472a1b06

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 24 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 06/01/2027, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ab47cdc6046d4734ff42

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 07/10/2026, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b74ffecdc6046d47cdf183

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

.

69b7563acdc6046d47ce5428

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CAISHEN MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

.

69b756bdcdc6046d47ce5c2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'article 699 du CPC.

Source officielle
TCOM

.

69b75b84cdc6046d47cea79a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, lever l'option d'achat avant l'expiration des délais prévus au présent article.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9abbecdc6046d4737cecc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

que l'exécution provisoire de la décision est de droit, CONDAMNER la société ECO VALORISATION aux entiers dépens et à payer à la société [X] [U] une somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le tableau ci-dessous retrace les commandes par année. […] L'article 4.6 du protocole stipule que : « Dans l'hypothèse où le Protocole serait résilié, ou prendrait fin avant que la quantité minimale

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5e9cdc6046d4787440e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

Source officielle

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