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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c91819cdc6046d4764cf5c
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS O PARFUMS DE FLEURS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 493 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R. 153-3 et suivants du Code de commerce, Vu la Requête soutenue
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Puis la société MIJO'S a déposé ses dernières conclusions (« Conclusion récapitulatives en demande n°2 ») demandant au Tribunal de : Vu l'article 1792-6 du Code civil, Vu l'article 861 et 865 du Code
69b75ff7cdc6046d47ceee0e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
L'article 1165 du code civil dispose : « Dans les contrats de prestation de service, à défaut d'accord des parties avant leur exécution, le prix peut être fixé par le créancier, à charge pour lui d'en
69b74e7ecdc6046d47cdd9ee
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 9 Avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal
69b76259cdc6046d47cf13b2
de l'entreprise, soit le bilan économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
La contrepartie financière stipulée à l'article 9 de votre contrat de travail de travail ne vous sera pas réglée ».
Trib. de Commerce
69b03670cdc6046d472a1b06
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 24 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 06/01/2027, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
69b0ab47cdc6046d4734ff42
8 octobre 2025
L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 07/10/2026, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire
69b74ffecdc6046d47cdf183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
69b7563acdc6046d47ce5428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CAISHEN MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
69b756bdcdc6046d47ce5c2c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
l'article 699 du CPC.
69b75b84cdc6046d47cea79a
, lever l'option d'achat avant l'expiration des délais prévus au présent article.
Référés
69e9abbecdc6046d4737cecc
16 janvier 2025
que l'exécution provisoire de la décision est de droit, CONDAMNER la société ECO VALORISATION aux entiers dépens et à payer à la société [X] [U] une somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article
chambre 1-11
69d15432cdc6046d4720f05b
13 janvier 2025
Le tableau ci-dessous retrace les commandes par année. […] L'article 4.6 du protocole stipule que : « Dans l'hypothèse où le Protocole serait résilié, ou prendrait fin avant que la quantité minimale
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5e9cdc6046d4787440e
12 janvier 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
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