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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d6979acdc6046d478e10d2
16 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN emploie 2 salariés.
Trib. de Commerce
69bfd05fcdc6046d4788fe0a
22 octobre 2025
Rôle n° 2025J39 ENTRE * ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [H] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] ET - Monsieur
Audience publique de vacation
69d0f6fbcdc6046d4716a276
8 janvier 2025
[Q], [K], [L] [D], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique MEDITERRANEE, présent.
Chambre 2-4
69d4ffe2cdc6046d4766956d
2 juillet 2025
*1DE/06/44/37/21* LRAR: -SARL à associé unique METROPOLE CONCEPT Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet
Chambre mixte
69d6deaacdc6046d4793983c
27 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique [S] [B] n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-3
69d83c60cdc6046d47b4333b
20 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [K] [I] n'emploie aucun salarié.
69d84ee3cdc6046d47b557eb
28 janvier 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [H] PRACTICE n'emploie aucun salarié.
Procédures Collectives
69addbd3cdc6046d47f8fb52
7 janvier 2025
COURTIN, Juge présidant l'audience, Monsieur MERCIER, et Monsieur GUILBAUD, Juges, en présence de Madame SORITA-MINARD, Procureure de la République, GREFFIER : Maître Françoise PRINTEMS, Greffier associé
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbd56cdc6046d47f604a8
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : [H] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [N] [H] Ministère Public : absent Composition
Chambre 12
69cf7a82cdc6046d47f5f37d
2 avril 2026
[B], en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SCP LOUIS-LAGEAT & ASSOCIÉS, Mandat Conduit
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c971cdcdc6046d476e744d
29 janvier 2026
Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
69ae6a04cdc6046d47022df5
15 janvier 2025
laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé
69ae7f04cdc6046d47039ad7
8 avril 2025
laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé
69aeacfbcdc6046d470783c6
7 janvier 2026
laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé
CHAMBRE DU CONSEIL
69af55f1cdc6046d471659ed
16 avril 2025
Liquidation judiciaire simplifiée de : REALDECOM (SASU) Montage et maintenance de tous dispositifs publicitaires décoratifs ou signalétiques nettoyage de toutes surfaces de bâtiments industriels professionnels
6a0ed774cdc6046d476bf32a
9 avril 2026
. : P202504111 * Mme [Y] [J] [D]SELARL [Localité 1] [O] en la personne de Me [G] Copies [O] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SAS à associé unique BT FRANCE [Adresse 1] FIN DE
Chambre 2-6
6a182e49cdc6046d473aa685
15 mai 2026
. : P202504528 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 15 mai 2026 Chambre 2-6 SAS [S] ET ASSOCIES [Adresse 1] REPORT
69aeeb78cdc6046d470d3809
16 janvier 2025
présente décision : Rôle n° 2024J214 ENTRE - la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES
69d369b9cdc6046d474760c8
8 octobre 2025
unique ABAY, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 949 319 503).
69d3ddd5cdc6046d474eced6
11 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SAS à associé
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