[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 914 217 252 (Maître [E], de [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Date de réalisation de la cession : La présente offre est valable jusqu'à la décision du Tribunal de commerce de Bordeaux.

et décisions au sein de la société.

Monsieur le Président de l'audience a indiqué aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 08 septembre 2025.

Outre le manque à gagner, la société ORKA soutient qu'elle a dû faire face à une rupture brutale du contrat, sans pouvoir s'organiser, notamment sans pouvoir licencier progressivement ses salariés en leur

C'est pourquoi, elle demande la condamnation de la compagnie AIR CARAIBES à la somme de 400,00€ à ce titre.

période de mars à août 2022 ainsi que de dommages et intérêts ; Un dirigeant normalement diligent dans la tenue de la comptabilité de sa société n'aurait pas été à l'origine de salaires impayés, susceptible

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - Monsieur [C] [Z], en sa qualité de liquidateur amiable de la société [S] [Adresse 1] [Localité

d'être résolues dans une décision judiciaire soutenue par un dispositif juridique ayant vocation à être concrètement exécuté ; Sur la demande de voir condamner Madame [E] [N] au paiement de la somme

Le Franchiseur dispose d'un pouvoir discrétionnaire en la matière, et ne sera en aucun cas tenu de motiver sa décision.

Le Franchiseur dispose d'un pouvoir discrétionnaire en la matière, et ne sera en aucun cas tenu de motiver sa décision.

Le Franchiseur dispose d'un pouvoir discrétionnaire en la matière, et ne sera en aucun cas tenu de motiver sa décision.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

a par ailleurs été saisi d'une requête en conversion en liquidation judiciaire à l'initiative du Ministère Public en date du 8 Janvier 2025 qui a fait l'objet d'un sursis à statuer en attendant la décision

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [G] [X], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL PREPAR Demanderesse comparante à l'audience par Madame [P] [B], munie d'un pouvoir

Sociétés de Nanterre n°722 057 460 (Avocat postulant : Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Pauline Arroyo, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Au terme de la procédure de conciliation qui n'a pas permis de parvenir aux accords attendus avec ses parties prenantes, la Société a pris la décision de solliciter de ce tribunal l'ouverture d'une procédure

[A] [O] fait valoir que : La société Complexity Squared serait la seule à pouvoir agir en concurrence déloyale contre la société Black Elephant si elle estimait que tel était le cas.