à titre provisionnel au paiement au profit de la société PPG DISTRIBUTION de la somme de 2 500,00 € au titre de la résistance abusive ; Condamner la société BATIKAM au paiement de la somme de 3.600 €

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Didier ADDA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

à la société ORANGE LEASE la somme de 240 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce Condamner à titre provisionnel la société

à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce Condamner à titre provisionnel

provisionnel au paiement au profit de la société PPG ILE DE FRANCE de la somme de 240 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société SQB RENOVATION à titre provisionnel

Luc MONNIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Par conclusions en date du 27 janvier 2026, la SAS TERREO ASSAINISSEMENT nous demande de: A titre préliminaire Ordonner une mesure de conciliation, RG n°: 2025R01194 Page 2 sur 3 A titre principal

mai 2024 au 31 octobre 2025 ; * 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * 29 424,51 € au titre des intérêts de retard à compter du 29 mars 2024.

A titre principal, la prescription.

à la délégation de paiement * Le 10 janvier 2025 DITECO a accepté la proposition * Le 02 avril 2025, le dirigeant de JAD ETUDE a écrit à DRAPO pour lui indiquer renoncer à la délégation de paiement.

A titre reconventionnel : * Condamner la société SOCOMAT à verser à la société ALTEO GARDANNE la somme de 480 320 € en principal.

Condamner la société L'ANSE DE PAMPIN à verser à titre provisionnel à HEINEKEN ENTREPRISE la somme de 1.600,62 € au titre de l'indemnité conventionnelle.

taxes comprises des sommes dues à compter du premier jour de retard, Condamner à titre provisionnel la société FB MECA DISTRIBUTION à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 120 € au titre de l'indemnité

[A] la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société [H] & [X] Patrimoine aux entiers dépens.

Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

n° 2022/12/ST/6186 : * 54 810 euros (TVA incluse) au titre des factures totalement ou partiellement non réglées à date ; * 2 726,21 euros au 31 janvier 2026, à parfaire au jour du jugement, au titre